La loi vaudoise sur l’École supérieure d’enseignement (LHEP) sera réformée. Le Conseil d’Etat a mis mercredi en consultation jusqu’au 14 février un avant-projet de révision. Il prévoit un nouveau poste de vice-recteur, un autre d’enseignant ainsi que des modifications liées aux conditions contractuelles des personnels d’enseignement et de recherche.
La LHEP est entrée en vigueur le 1er août 2008. Au moment de l’élaboration de cette loi, la HEP de Lausanne comptait alors quelque 800 étudiants, contre plus de 3’000 personnes la fréquentant actuellement, un nombre qui pourrait dépasser la barre des 4’000. d’ici quelques années. Cette croissance nécessite de changer le cadre juridique, explique le gouvernement dans un communiqué.
L’avant-projet mis en consultation s’appuie sur les retours d’expérience de la HEP ainsi que sur le suivi de cette institution et de ses relations avec les services employeurs, précise le Canton. Le Conseil d’État a donné au Département de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (DEF) l’autorisation de réformer la loi.
La révision prévoit, outre l’adaptation des structures de la HEP à l’évolution institutionnelle, des changements liés aux conditions contractuelles des personnels d’enseignement et de recherche (PER), ainsi que l’introduction d’une nouvelle fonction de gestionnaire ou d’enseignant.
Nouvelle procédure de réclamation
L’avant-projet comprend également des adaptations à l’évolution du droit intercantonal et fédéral ainsi que l’introduction d’une procédure de réclamation contre les décisions relatives aux cours des étudiants. Celle-ci s’inspire du modèle de la loi sur les universités vaudoises de type HES, destinée à permettre de résoudre certains cas sans avoir à ouvrir une procédure formelle de recours.
Des changements sont également proposés au niveau de la direction de l’institution, notamment dans sa composition, les modalités d’engagement de ses membres et son organisation. Sans aucun changement pour le recteur, qui serait embauché comme aujourd’hui par le Conseil d’État pour des mandats de cinq ans renouvelables, un nouveau poste de vice-recteur est proposé.
-Ce poste serait particulièrement dédié aux aspects formation et aurait pour mission spécifique d’assurer les liens avec les services employeurs, précise la DEF. Le vice-recteur ainsi que les autres membres de la direction, de deux à six membres maximum, seraient embauchés par le recteur, sous réserve de l’accord préalable de la DEF pour le vice-recteur.
Renouvellement et évaluation détachés
Actuellement, les membres du PER sont embauchés pour une durée de six ans, renouvelable sur la base d’une évaluation périodique réalisée à la fin de chaque période contractuelle. Le projet mis en consultation propose de détacher l’évaluation périodique de la notion de renouveau, suggère la nouvelle réforme.
Les membres du PER seraient ainsi engagés pour une durée initiale de quatre ans. Sous réserve d’une conclusion positive de celle-ci, les membres du PER seraient alors embauchés pour une durée indéterminée. Une évaluation périodique des membres du PER serait toutefois maintenue, à une fréquence de six ans à compter de la fin de la période initiale, dans une perspective de démarche qualité.
Cette consultation fait suite à une première série de discussions menées au printemps 2024 avec différentes commissions et associations internes à la HEP ainsi qu’avec des partenaires associatifs et syndicaux, souligne encore le Conseil d’Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Related News :