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Si le projet de loi de finances de Michel Barnier ne verra jamais le jour, suite à la censure, celui de François Bayrou pourrait devenir une réalité. Et cela n’aidera pas certains Français concernant les impôts qu’ils devront payer.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, s’est exprimé vendredi 17 janvier au lendemain du rejet de la motion de censure. Sur BFM TV, il affiche un ton rassurant, expliquant que le nombre de Français imposables ne changerait pas.
Il souligne que le but de l’État est notamment de protéger les Français les plus modestes. Pour cela, il entend réindexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflationune mesure phare du projet de loi.
Impôts : préserver à tout prix les Français modestes ?
Éric Lombard nous confirme donc que le projet de loi de finances pour 2025 comprendrait une réindexation de l’impôt sur le revenu à l’inflation. En attendant son adoption, les règles fiscales actuelles, notamment le barème de l’impôt sur le revenu (IR), restent en vigueur.
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Il faut savoir pourquoi cette réindexation est indispensable pour de nombreux Français. Sans cela, près de 380 000 nouveaux ménages deviendraient imposables et 17 millions de contribuables connaîtraient une augmentation de leurs impôts.
Éric Lombard entend éviter ce scénario grâce à une réforme qui protégera les ménages aux revenus modestes. Une volonté évidemment partagée par les élus de gauche. A ce sujet, Éric Coquerel, président de la commission des finances et membre de La France Insoumise, a proposé plusieurs amendements en ce sens par le passé.
Cette nouvelle rassure évidemment les Français modestes. Mais les autres ? Vont-ils payer plus d’impôts en 2025 ?
Impôts : des revenus en ligne de mire ?
Parallèlement, la contribution des ménages les plus riches alimente le débat. Concernant les impôts, on peut donc aborder le cas de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Cette dernière est une mesure fiscale. Elle instaure un impôt minimum de 3 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule. La taxe est de 4 % si le RFR dépasse 500 000 euros pour un couple.
-François Bayrou confirme qu’il sera maintenu dans son projet de loi de finances pour 2025. Et ce, malgré quelques hésitations. Il faut dire que la mesure bénéficie de soutiens à gauche, notamment au sein du Parti socialiste.
Avoir
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Ce dernier insiste particulièrement sur son utilité, et sa présence joue un grand rôle dans le fait que Bayrou soit toujours en place aujourd’hui. S’il décidait effectivement de l’annuler, le PS aurait voté la motion de censure contre l’actuel Premier ministre.
Une transition fiscale en deux étapes
La transition s’effectuera avec l’entrée en vigueur de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR). C’est une nouvelle mesure qui devrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2025.
Il est beaucoup plus strict en ce qui concerne l’impôt sur les plus riches. En fait, il vise à garantir un impôt minimum de 20% pour les contribuables dont le RFR dépasse 250 000 euros pour une personne seule. Pour un couple, le plafond du RFR passe à 500 000 euros.
Cette mesure est importante pour le budget de l’État. En effet, elle devrait générer jusqu’à 2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Avec le CDHR, certains Français verront donc leur pression fiscale augmenter. Ceux qui déclarent principalement des revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.) paieront davantage d’impôts.
Pour le gouvernement, les impôts jouent un rôle financier majeur. L’objectif est donc d’aller vers un rééquilibrage budgétaire pour protéger les ménages à faibles revenus. Tout cela, sans oublier de recourir davantage à des atouts élevés. Leur adoption dépendra toutefois de l’équilibre politique autour du projet de loi de finances.
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