La plainte, déposée en mai 2021, dénonce une « surtaxe de 30 % imposée sur les applications achetées via l’App Store », rappelle dans un communiqué Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, qui porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocats. avocat Hausfeld & Co.
Le procès qui s’ouvre lundi matin pour sept semaines au Competition Appeal Tribunal de Londres, au nom de 20 millions de propriétaires d’iPhone ou d’iPad, mettra également en lumière le fait qu’Apple exclut “toute autre application store” sur leurs appareils.
L’entreprise américaine est accusée d’avoir délibérément évincé la concurrence de son App Store afin d’obliger les utilisateurs à utiliser son système, générant au passage de confortables profits.
“La hausse de 30% concerne la plupart des applications” au moment du téléchargement mais aussi lors des achats sur l’application elle-même, explique Rachael Kent à l’AFP, citant l’exemple de la plateforme de rencontres Tinder.
En revanche, elle ne s’applique pas aux applications proposant des produits physiques comme les services de livraison Deliveroo ou Uber Eats, précise l’universitaire.
Tout utilisateur ayant acheté des applications ou des abonnements dans la version britannique de l’App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 pourra avoir droit à une compensation de la part d’Apple, estime-t-elle.
En vertu du droit britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et peuvent bénéficier d’une éventuelle indemnisation) à moins qu’elles ne se retirent volontairement.
Contacté par l’AFP, Apple fait référence à un communiqué datant de 2022, dans lequel il assure que 85 % des applications de l’App Store sont gratuites.
Cette procédure est « infondée », affirme encore l’entreprise, pour laquelle les commissions facturées sur l’App Store sont en réalité « très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques ».
L’entreprise estime également que rien n’indique que les promoteurs, à qui la commission est facturée, répercuteraient une éventuelle réduction et indique qu’une grande majorité d’entre eux, notamment les petites entreprises, bénéficient d’un taux réduit de 15 %.
Les enquêtes et les plaintes se sont multipliées dans le monde contre Apple ces dernières années, notamment concernant son App Store.
Le géant américain est ainsi visé par une autre procédure de 785 millions de livres (936 millions d’euros) au Royaume-Uni au sujet des prix facturés aux promoteurs.
La Commission européenne a de son côté ouvert la voie en juin à une amende géante contre le groupe, estimant que l’App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence.
Pour se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple a finalement accepté d’assouplir ses règles, permettant – mais uniquement dans l’UE – aux utilisateurs de ses smartphones et tablettes de supprimer l’App Store ou d’utiliser une boutique d’applications concurrente.
Cela montre qu’Apple « répond aux enquêtes » à son encontre mais « je ne pense pas qu’ils le feront volontairement, c’est pourquoi il est vraiment important de lancer ces actions collectives », affirme Rachael Kent.
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