Voulant profiter du travail à distance, Jocelyne et Denis ont acheté une jolie maison de campagne dans la région de Lanaudière en 2021.
Le couple a trouvé son petit coin de paradis, laissant derrière lui la ville et ses contraintes. « Nous sommes tombés sous le charme de cette propriété. L’évaluation municipale était de 165 000 $, nous l’avons acheté pour 275 000 $ et avons contracté un prêt hypothécaire de 250 000 $ », explique Jocelyne.
Mais début 2024, l’employeur de Denis lui a annoncé qu’il devrait retourner travailler au bureau quatre jours par semaine. Pendant quelques mois, il a été transporté au centre-ville de Montréal, mais en juillet dernier, il a finalement démissionné. « J’étais presque sûr de pouvoir trouver un emploi avec des conditions salariales équivalentes dans la région, soit 95 000 $ par an », raconte-t-il.
Rien ne se passe comme prévu
Malheureusement, son souhait ne s’est pas exaucé et depuis, le couple ne peut compter que sur le salaire de Jocelyne. Au fil du temps, le solde de leurs cartes de crédit a grimpé jusqu’à 15 000 $.
Autre mauvaise surprise : alors qu’ils effectuaient des travaux de rénovation au sous-sol, ils ont constaté des infiltrations d’eau et de la moisissure. Un expert a estimé les travaux nécessaires à 30 000 $ et comme ils avaient acquis la propriété sans garantie légale, ils n’ont pas pu se retourner contre le vendeur et le poursuivre pour vice caché.
Le couple a décidé de vendre sa propriété et de déménager dans un logement moins cher. Cependant, en raison du coût des travaux et du montant important restant à payer sur leur hypothèque, ils n’ont pas réussi à trouver un acheteur à un prix leur permettant de tout rembourser.
Leur courtier leur a également confirmé que compte tenu de l’état de la maison et du marché immobilier atone dans leur région, le prix de vente n’excéderait probablement pas 225 000 $, soit un manque à gagner de 36 000 $.
La banque dit non
Ne sachant pas quoi faire, ils ont contacté leur institution financière pour reprendre possession de la maison. «Mais la banque a refusé. Il faut savoir qu’elle n’est jamais obligée de reprendre un immeuble, même lorsque sa valeur dépasse largement le montant de l’hypothèque», explique Pierre Fortin, président de Jean Fortin et Associés. « En fait, une banque ne reprendra possession d’un bien que si le client cesse de payer son hypothèque et qu’il n’a pas d’autre choix », poursuit-il.
Lorsqu’elle reprend possession de l’immeuble pour non-paiement, l’institution financière a alors deux choix. « Elle peut réaliser une vente sous contrôle judiciaire : le propriétaire est responsable de la perte s’il y en a, mais empoche le profit autrement », explique Pierre Fortin.
Autre possibilité : le recouvrement du paiement. Le propriétaire n’est pas responsable de la perte, mais n’a pas droit au profit, le cas échéant.
Proposition avec remise au créancier
Compte tenu de leur endettement et de l’impasse dans laquelle ils se trouvaient, Jocelyne et Denis ont consulté un syndic et ont fait une proposition de consommateur. Cela inclut le solde de leur carte de crédit ainsi que la perte sur leur maison estimée à 36 000 $, pour un total de 51 000 $. La proposition soumise s’élève à 18 000 $ et est payable en 60 versements de 300 $ par mois. « Dans le cadre de cette proposition, il est également prévu que le couple remette la propriété au créancier garanti. Grâce à cette entente, ils ont pu régler leurs dettes, remettre la maison à leur créancier et mettre fin à cet énorme stress», mentionne Pierre Fortin.
Pour éviter d’en arriver là, tout achat immobilier doit être précédé d’une inspection par un professionnel et doit préserver les recours légaux en cas de vices cachés. « La pandémie a créé un marché immobilier où les acheteurs ont été considérablement désavantagés. Les conditions d’achat ont depuis été réajustées, mais pour les transactions qui ont eu lieu à ce moment-là, les effets risquent de se faire sentir pendant longtemps», conclut Pierre Fortin.
Pour en savoir plus :
Crédit et dette – Hypothèques
educaloi.qc.ca/capsules/les-hypothèques
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