Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle possibilité s’est ouverte aux agents des trois côtés de la fonction publique (l’État, l’hôpital et les territoires) grâce à la loi de transformation de la fonction publique. Ils peuvent désormais opter pour une résiliation conventionnelle. Ce dispositif, en phase expérimentale jusqu’au 31 décembre 2025, permet aux fonctionnaires permanents et contractuels de mettre fin à leur contrat à l’amiable avec l’accord de leur employeur. En plus d’accéder aux allocations chômage, ils perçoivent des indemnités de départ qui attirent de plus en plus d’agents.
Pourquoi parle-t-on de ces chiffres ?
En 2023, 1 984 licenciements conventionnels ont été enregistrés dans la fonction publique. C’est un véritable bond par rapport aux 425 départs observés en 2020 ! Il faut toutefois savoir que le nombre total était plus élevé en 2022 qu’en 2023. Une analyse montre que pas moins de 72% des ruptures en 2022 concernaient le ministère de l’Éducation nationale, ce qui montre clairement une tendance marquée dans ce secteur.
Un autre point intéressant est l’évolution du profil des bénéficiaires. L’âge moyen était de 50,4 ans en 2020 mais est passé à 47,4 ans en 2023, signe d’un rajeunissement progressif. Les femmes dominent toujours avec 69 % des ruptures signées cette année-là.
Combien tout cela coûte ?
Entre 2020 et 2022, environ 5 300 agents de la fonction publique de l’État ont bénéficié du dispositif, percevant une rémunération moyenne de 20 300 euros chaque. Au total ça coûte 107,6 millions d’euros à l’État.
Mais il y a eu quelques inquiétudes : certaines indemnisations ont été jugées « mal fondées », pouvant atteindre 190 000 eurosce qui soulève des questions sur l’utilisation des fonds publics.
C’est coincé en termes de transparence…
Malgré ces avancées, tout n’est pas rose quant à la transparence du processus. Actuellement, seules les données relatives à la fonction publique de l’État sont disponibles ; on ne sait rien du secteur hospitalier (FPH) et territorial (FPT). De plus, tous les ministères ne partagent pas leurs informations au sein de la FPE.
La Fonction Publique de l’UNSA et la Cour des Comptes ont exprimé leurs inquiétudes face à ce manque de clarté. La Cour souligne une « traçabilité imparfaite » dans les décisions et le calcul des indemnisations. Les dossiers sont souvent incomplets et manquent parfois de vérification rigoureuse par les contrôleurs budgétaires.
Où allons-nous maintenant ?
La mise en place du système marque un tournant vers une plus grande flexibilité des relations professionnelles au sein du secteur public. Mais pour garantir son succès durable sans dérives financières ou administratives, il faut vraiment améliorer la transparence et renforcer le contrôle autour des compensations accordées.
Alors que le système poursuit son chemin jusqu’à fin 2025, il est important que tous les acteurs concernés — tant au niveau gouvernemental qu’individuel — assurent une gestion rigoureuse et équitable afin que ce mécanisme réponde efficacement aux besoins actuels tout en préservant l’intérêt général.
Une réaction ? Laisser un commentaire
Avez-vous aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour des articles intéressants, du contenu exclusif et les dernières nouvelles.
Related News :