L’UE sanctionne l’UE pour violation du RGPD

Le RGPD est entré en vigueur en 2018. Ce règlement européen garantit la protection des données des utilisateurs dans l’Union européenne et assure également la transparence sur la manière dont ces données sont utilisées. Créé par l’Union européenneor c’est cette même institution qui se retrouve au cœur d’une affaire liée au RGPD et est condamnée pour son non-respect.

L’objet du litige

L’incident serait lié aux possibilités de se connecter à une conférence à laquelle un citoyen allemand s’était inscrit, rapporte Reuters. Il était possible d’utiliser l’option “Connectez-vous avec Facebook” pour y accéder. Cependant, l’individu a déclaré qu’en sélectionnant cette option, son adresse IP et ses informations étaient transférées vers la plateforme Meta et Amazon aux États-Unis, ce qui contreviendrait aux règles de protection des données de l’Union européenne. Une situation qui a trouvé écho auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a condamné la Commission européenne à payer 400 € de dommages et intérêts au citoyen en question.

Une première pour l’UE

Si le cas est une première pour la Commission européenne, elle a choisi de ne pas s’y attarder. « La Commission prend note de l’arrêt et étudiera attentivement la décision de la Cour et ses implications »a déclaré un porte-parole de la Commission.

Si l’amende est loin des sommes que l’UE a pu imposer à certaines entreprises, elles ont le mérite de montrer que le règlement s’applique de la même façon aux institutions, même lorsqu’il s’agit de l’UE.