Le transport des marchandises dangereuses au Maroc s’apprête à franchir une étape décisive avec l’élaboration d’un projet de décret attendu depuis plus d’une décennie. Ratifié en 2001 et promulgué en 2011, l’accord ADR a finalement été complété par un cadre réglementaire ambitieux, soumis à la concertation des acteurs du secteur. Véhicules homologués, formations obligatoires et contrôles renforcés, ce texte vise à aligner le pays sur les normes internationales et à garantir une sécurité optimale.
Le secteur du transport de marchandises dangereuses se structure. Il aura fallu encore plus de 13 ans pour élaborer le projet de décret qui remettait de l’ordre dans cette branche d’activité. Petit rappel des faits : le Maroc avait ratifié l’accord européen ADR, relatif au transport international de marchandises dangereuses par route, en 2001. La loi pertinente a été promulguée en 2011.
Depuis, plus rien. Le décret d’application restait en suspens, puisque le ministère des Transports et de la Logistique vient de transmettre pour consultation une première version du projet de décret relatif au transport de matières dangereuses aux fédérations et associations de transports. Les professionnels ont jusqu’au 31 janvier pour soumettre leurs commentaires à l’autorité de contrôle.
Consultation
L’initiative est saluée par les professionnels du secteur, qui affirment que ce décret d’application est indispensable pour respecter pleinement les normes. Dans le texte, étalé sur une vingtaine de pages, tous les paramètres relatifs aux métiers ont été abordés, au point que certains spécialistes craignent une confusion entre transport et logistique.
« À première vue, le texte aborde tous les éléments liés au transport de marchandises dangereuses. Le modèle s’appuie fortement sur l’ADR, qui reste exhaustif et aborde différents points. Cependant, la candidature ne sera pas une tâche facile. Cela nécessitera un travail minutieux, notamment au niveau des contrôles pour garantir le respect des normes », explique Rachid Tahir, secrétaire général de la Fédération du transport et de la logistique.
Même son de cloche du côté de l’Association marocaine des transporteurs routiers intercontinentaux (AMTRI), qui a soumis le texte à sa direction juridique pour étude. A noter que le projet de décret établit une définition pour chaque partie impliquée dans le processus de transport de marchandises dangereuses. La nature des matières dangereuses est divisée en neuf classes. A cela s’ajoute le type de véhicule adapté à ce transport. Une autre partie du décret est consacrée aux conditions que doivent remplir les conseillers à la sécurité.
Ces derniers doivent répondre à certaines exigences pour exercer leur métier, et leurs missions sont également détaillées. Les conducteurs ne sont pas en reste : le texte établit les dispositions spécifiques qui leur sont applicables. Des conditions précises ont été fixées pour l’accès à la profession. Par ailleurs, la formation continue est mise en avant dans le texte.
Période transitoire
Les véhicules, quant à eux, doivent être conformes, par leur conception et leur construction, aux exigences de l’ADR. Ces véhicules spécialisés doivent également être agréés par le Centre National d’Essai ou tout organisme habilité par l’autorité gouvernementale chargée du transport. Outre le contrôle technique annuel des véhicules automobiles, ces véhicules transportant des marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique spécifique.
Pour garantir une sécurité optimale, le décret consacre une section aux emballages, précisant les conditions auxquelles ils doivent répondre.
Cet emballage est soumis à des contrôles rigoureux et réguliers. Une autre section détaille les exigences relatives à la construction, à l’emballage et au marquage des citernes, avec un accent particulier sur les conteneurs de gaz à éléments multiples (CGEM). Les conditions de chargement et de déchargement des matières dangereuses ainsi que les règles de circulation sont également précisées.
En revanche, il est interdit de transporter des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, sauf s’ils sont considérés comme dangereux, dans des citernes destinées au transport de marchandises dangereuses, qu’elles soient pleines, vides ou nettoyées.
Par ailleurs, les propriétaires de véhicules et les centres techniques disposent d’un délai transitoire de deux ans après la publication du texte au Bulletin Officiel pour se conformer aux nouvelles dispositions. De leur côté, les conducteurs sont tenus de suivre une formation spécifique, prise en charge par l’employeur dans le cadre de contrats de formation particuliers.
Rachid Tahri
Secrétaire Général de la Fédération du Transport et de la Logistique
« À première vue, le texte aborde tous les éléments liés au transport de marchandises dangereuses. Le modèle s’appuie fortement sur l’ADR, qui reste exhaustif et aborde différents points. Cependant, la candidature ne sera pas une tâche facile. Cela nécessitera un travail minutieux, notamment en termes de contrôles pour garantir le respect des normes.
Maryem Ouazzani / Inspirations ECO
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