De nombreux automobilistes l’ignorent, mais ils risque une amende de 1.500 euros s’ils prêtent leur voiture dans un cas précis. Mais les conducteurs ne se rendent pas compte qu’ils courent de gros risques. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Un dispositif pour aider les plus modestes
Le système de crédit-bail social a été lancé le 1er janvier 2024. Il a offert une opportunité inédite aux ménages modestes. En fait, ils ont pu accéder une voiture électrique à bas prix.
Mais ces derniers mois, une règle entourant ce système suscite des interrogations, voire des incompréhensions, chez les allocataires. Et pour cause, prêter ou sous-louer une voiture acquise dans ce cadre pourrait vous exposer à des pénalités financières très importantes.
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Le leasing social permet de louer des voitures électriques comme la Renault Twingo E-Tech ou la Peugeot e-2008 à des tarifs très avantageux, respectivement 40 euros et 149 euros par mois hors assurance. Ces Les offres incroyables ont encore des conditions très strictes.
En effet, la durée minimale de location est fixée à 36 mois. Et le kilométrage annuel est limité à 12 000 km pour éviter des frais supplémentaires. Attention, rien dans l’arrêté du 1er janvier 2024 n’interdit formellement la sous-location de véhicules.
En revanche, un nouveau décret a été publié le 12 février 2024 au Journal Officiel. Ce dernier précise explicitement qu’il reste désormais « interdiction de sous-louer des véhicules bénéficiant d’une aide au leasing pendant la durée de validité du contrat de location ».
-Une lourde pénalité pour avoir prêté sa voiture
Ceux qui envisageraient de contourner cette règle en sous-louant leur véhicule pour générer des revenus complémentaires s’exposent à une pénalité importante. Le décret précise qu’une amende de 1 500 euros pourra être infligée en cas de les personnes qui ne respectent pas cette interdiction.
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Attention, l’objectif est clair. Empêcher que ce système, qui coûte à l’État environ 13 000 euros par véhicule loué, soit détourné à des fins lucratives. Cette mesure vise également à garantir que les voitures électriques subventionnées profitent pleinement aux ménages à faibles revenus. Et non aux pratiques commerciales.
Une autre question souvent posée concerne le prêt du véhicule à un proche, par exemple un membre de la famille ou un ami. Pour l’instant, pas de décret ne mentionne pas explicitement cette situation. Cela laisse donc penser que prêter sa voiture reste autorisé, à condition qu’il ne soit pas monétisé.
Cependant, un autre paramètre entre en jeu. Il s’agit du contrat d’assurance. Lorsque vous prêtez votre véhicule, il est essentiel que le conducteur soit couvert par votre assurance. Si cette dernière n’est pas mentionnée au contrat, l’assureur pourrait limiter son intervention en cas d’accident.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la franchise appliquée pourrait augmenter considérablement. Dans certains cas, cela peut entraîner des coûts imprévus s’élevant à des centaines, voire des milliers d’euros. C’est mieux donc soyez prudent.
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