Le projet de budget 2025 du gouvernement Barnier prévoyait de réduire la TVA au taux plein de 20 %. Après la censure, l’exécutif a trouvé un patch, via un décret publié la veille de Noël. Les professionnels du secteur déplorent une « mesure réglementaire brutale » adoptée dans les derniers jours de l’année.
(illustration) ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Malgré l’échec du projet de Budget 2025 du gouvernement Barnier, qui faisait tomber de nombreuses évolutions législatives envisagées dès le 1er janvier, notamment en matière d’énergie, l’exécutif a validé un changement de TVA sur les chaudières à gaz à compter du 1er janvier 2025.
Un arrêté publié mardi 24 décembre modifie ainsi les règles concernant la TVA sur toutes les chaudières à gaz (équipement et installation), même les plus performantes. La taxe passera donc de 5,5% à 10% à partir du 1er janvier.
a indiqué le ministère de la Transition écologique à
Ouest de la France
qui révèle l’information jeudi 26 décembre.
D’un taux réduit à un autre (moins) taux réduit
Jusqu’à présent, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) bénéficiaient d’une TVA à 5,5%. Ils seront désormais exclus du champ d’application de ce taux réduit. Faute d’un Budget 2025 adopté en bonne et due forme, l’exécutif n’a cependant pu voter que par décret, ce qui limite l’ampleur de la hausse. Le projet de loi de finances 2025, abandonné après la censure du gouvernement Barnier, prévoyait d’augmenter la TVA sur les chaudières à gaz à son taux plein, soit 20 %.
“Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit”, indique le ministère
Ouest de la France
.
“Cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de passer déjà de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz”.
Le changement de règle prévoit toutefois des ajustements pour les procédures déjà entamées. “Pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% reste applicable”, est-il précisé.
Les professionnels du secteur déplorent toutefois ce changement de dernière minute du régime fiscal.
«C’est une étape réglementaire abrupte»
» réagit ainsi le Synasav (Syndicat des entreprises de maintenance du génie climatique) à propos de cet arrêté daté du 4 décembre, et signé par les ministres alors en poste.
Environ 400 000 chaudières à gaz sont vendues chaque année en France.
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