Publié le 19 décembre 2024 à 16h43 / Modifié le 19 décembre 2024 à 18h10
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Véritable serpent de mer de la politique fédérale, l’imposition de valeurs locatives n’a jamais paru aussi proche de se faire couper la tête. Mercredi, le Conseil des Etats a créé la surprise en approuvant la solution de refonte totale du système fiscal proposée par la conférence de conciliation. Les deux Chambres sont depuis longtemps d’accord sur le principe de la suppression de cet impôt. Mais la grande question était de savoir si une majorité pourrait se dégager pour soutenir des réformes concrètes. Un écueil majeur, car chaque proposition apporte, au-delà des avantages escomptés, de nouveaux inconvénients.
La Suisse est l’un des rares pays à taxer la valeur locative. L’impôt a été créé pendant la Première Guerre mondiale, puis supprimé, avant d’être réintroduit en 1934 comme mesure provisoire visant à consolider le budget de la Confédération. L’impôt a été rendu définitif en 1958. Depuis, ce système fiscal fait régulièrement l’objet de vifs débats dans la sphère politique. Mais son maintien jusqu’à présent montre combien il est difficile de supprimer un impôt une fois qu’il a été instauré.
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