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Prise en charge du maintien à domicile en services complémentaires

Keystone-SDA

Les personnes âgées doivent pouvoir rester plus longtemps à la maison. Le National a adopté jeudi, par 129 voix contre 59, un projet du Conseil fédéral introduisant certaines prestations en ce sens dans les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI.

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19 décembre 2024 – 12h08

(Keystone-ATS) Environ un tiers des personnes vivant dans une maison de retraite ont besoin de moins d’une heure de soins par jour, ont noté plusieurs intervenants. Leur entrée en EMS pourrait être retardée, voire évitée, s’ils pouvaient vivre dans un logement adapté à leurs besoins ou bénéficier de services d’aide à domicile.

La modification concerne également les personnes handicapées. Devant la commission, Barbara Gysi (PS/SG) a rappelé le souhait de nombreuses personnes de rester chez elles le plus longtemps possible. Pour qu’ils puissent choisir où ils vivent, un soutien est nécessaire, a ajouté le co-rapporteur Cyril Aellen (PLR/GE).

La ministre des Assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a souligné l’importance du projet, alors que le vieillissement de la population s’accentue en Suisse et s’accentuera au cours des deux prochaines décennies.

Rémy Wyssmann (UDC/SO) a en revanche critiqué une « surcharge sociale ». Vroni Thalmann-Bieri (UDC/LU) a dénoncé un « détournement » du système PC, qui doit continuer à rester complémentaire.

Forfaits

Le Conseil fédéral a créé comme services les systèmes d’appel d’urgence, l’assistance ménagère, les services de restauration ainsi que les services de transport et de soutien. La gauche a cherché en vain à inclure d’autres avantages.

Le National ajoute que les nouveaux services doivent également prendre en considération le facteur psychosocial des soins et pas seulement les problèmes physiques. L’UDC et le PLR ​​étaient contre.

Les nouvelles prestations d’aide à domicile prendront la forme d’un forfait payé d’avance lorsque le besoin en sera démontré. Mme Gysi a salué cette mesure, notant que les personnes concernées disposent de peu de moyens pour préfinancer ces services. M. Wyssmann a au contraire mis en garde contre les abus.

La Chambre du Peuple a une nouvelle fois suivi le gouvernement, décidant que ces forfaits ne devraient pas être inférieurs à 11’160 francs par an. La gauche aurait aimé porter ce montant à 15’000 ou 24’000 francs par an.

Frais à la charge des cantons

Le supplément pour la location d’un logement adapté et le remboursement des frais d’adaptation seront calculés sur la base des frais réels. Les députés ont augmenté les montants.

Les coûts des nouveaux services seront entièrement à la charge des cantons. Le gouvernement les estime entre 340 et 730 millions de francs en 2030, pour une économie de 280 millions.

Le dossier va au Conseil des Etats.

 
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