Les intermédiaires d’assurance au Maroc pourront bientôt diversifier leurs activités grâce à un nouveau décret élargissant leurs services aux services connexes tels que les services de paiement et la gestion administrative. Une mesure qui vise à renforcer l’inclusion financière tout en créant de nouvelles opportunités économiques pour le secteur.
Le secteur de l’assurance au Maroc est sur le point de connaître un développement important. Un projet de décret visant à autoriser les intermédiaires d’assurance à proposer des services connexes est en phase finale d’approbation. Cette initiative, soutenue par l’Autorité de contrôle des assurances et de la sécurité sociale (ACAPS) et le ministère de l’Économie et des Finances, vise à diversifier les revenus des intermédiaires tout en favorisant l’inclusion financière. Ce cadre élargi introduira des services tels que l’administration pour compte d’autrui, la gestion des réclamations et les services de paiement, répondant ainsi aux besoins d’un marché en constante évolution.
Un décret pour diversifier les activités des intermédiaires d’assurance
Le projet de modification du décret modifiant l’article 14 du décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019, pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, a été proposé par l’ACAPS en 2023. Il a reçu approbation du Conseil de Gouvernement le 14 décembre 2023 et devrait être prochainement publiée au Bulletin Officiel. L’objectif principal est de permettre aux intermédiaires d’assurance d’exercer des activités complémentaires à leur cœur de métier, telles que :
-Services de paiement pour faciliter les transactions financières,
-Gestion administrative pour le compte de tiers,
-Gestion des sinistres en support aux compagnies d’assurance.
Cette évolution réglementaire répond non seulement aux besoins croissants des assurés, mais contribue également à consolider l’inclusion financière. En permettant aux intermédiaires de jouer un rôle plus large dans l’écosystème de l’assurance, l’ACAPS met en œuvre l’une des principales recommandations de son étude sur la distribution à l’ère numérique.
L’inclusion financière, en particulier, est un pilier clé de la stratégie nationale. L’Autorité met en avant des progrès significatifs en matière d’assurance inclusive, à travers des projets visant à renforcer l’accès à des produits d’assurance abordables et adaptés aux besoins des différentes populations.
Micro-assurance et assurance agricole : des réformes en cours
La microassurance occupe une place centrale dans cette dynamique. Afin de promouvoir ce segment essentiel pour les populations vulnérables et les petites entreprises, l’ACAPS prépare actuellement un projet de modification du Code des assurances. Ce cadre juridique dédié devrait favoriser :
-Amélioration des circuits de distribution,
-La promotion de produits innovants adaptés aux segments à faibles revenus,
-Un meilleur accès à l’assurance, notamment pour les très petites entreprises (TPE).
Sur ce point, l’ACAPS a maintenu un dialogue avec les départements ministériels et les acteurs du secteur pour élargir la gamme de produits de microassurance dédiés aux TPE. Des mesures incitatives sont également étudiées pour favoriser la création d’offres sur mesure, répondant aux besoins spécifiques de cet objectif économique stratégique.
Dans le même -, l’assurance agricole reste une priorité dans les réformes en cours. L’Autorité a participé activement au projet de réforme mené par le ministère de l’Agriculture pour renforcer le cadre assurantiel de ce secteur vital pour l’économie marocaine. En facilitant l’accès à des produits adaptés, l’ACAPS vise à protéger les agriculteurs contre les risques climatiques et économiques croissants.
Enfin, dans le cadre de la planification stratégique, l’Autorité a contribué aux réflexions nationales, notamment lors de la revue de la feuille de route 2019-2023 en juillet 2023. Cette réunion a permis de faire le point sur les progrès réalisés et d’identifier les prochaines étapes pour accompagner innovation et inclusion en matière d’assurance.
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