Moins d’un mois après l’annonce de certaines augmentations massives de la taxe automobile, le Grand Conseil genevois a rectifié le tir pour les cas extrêmes. Les députés ont voté vendredi à l’unanimité, moins quelques abstentions, une loi qui plafonne les augmentations jusqu’en 2027 : l’augmentation ne peut aller au-delà d’un doublement.
« Ce projet de loi rectificative est une loi transitoire », a insisté le conseiller d’Etat chargé de la mobilité Pierre Maudet. La clause d’urgence ayant été votée, cette mesure entre en vigueur immédiatement. De nouveaux formulaires seront envoyés aux personnes concernées d’ici quelques semaines.
Au total, 21 405 véhicules ont vu leur taxe doubler ou plus. A l’origine de ces augmentations se trouve une loi acceptée en mars pour un vote. Les nouvelles règles présentées comme éco-responsables et équitables soumettent les véhicules électriques à une taxation basée sur le poids. Les véhicules thermiques sont taxés en fonction de leurs émissions de CO2.
Face au tollé suscité par des augmentations massives et non anticipées, le Grand Conseil avait déjà repoussé l’échéance de paiement à fin juin 2025. Un travail intensif en commission, salué par l’ensemble des députés, a permis de trouver des solutions transitoires pour véhicules particulièrement concernés.
Les camping-cars ne seront ainsi taxés qu’au poids tandis que les véhicules plus anciens ne seront plus soumis à la surtaxe initialement prévue. Le coût global de l’ensemble des mesures transitoires correctrices est estimé à 8,5 millions de francs sur un produit fiscal annuel de 120 millions de francs.
Le Grand Conseil a désormais trois ans pour améliorer la réforme de la fiscalité automobile et explorer de nouvelles pistes, comme la « tarification de la mobilité », ou la taxation des véhicules en fonction de leur usage réel. Pour la majorité du Parlement, la fiscalité éco-responsable doit rester l’objectif principal.
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