Les députés plafonnent la taxe automobile pendant trois ans

Le Grand Conseil a voté ce vendredi l’accord trouvé au sein de la Commission des Impôts pour corriger les excès inattendus de la nouvelle taxe automobile, acceptée par le peuple en mars dernier. Seul le MCG s’est abstenu.

Ce sont des mesures transitoires et d’autres durables. La première, valable jusqu’en 2027, consiste à plafonner les augmentations. Ainsi, la taxe ne pourra pas plus que doubler par rapport à l’ancien système au cours des trois prochaines années. La situation des véhicules qui ont enregistré des baisses ou des hausses plus mesurées ne change pas.

Sur 220.000 véhicules, 21.405 ont vu leur taxe doubler ou plus et 100.267 (45%) ont bénéficié d’une réduction. Les 158 véhicules taxés à plus de 5’000 francs représentent les marques de luxe Ferrari, Bentley, Aston Martin, Maserati, Lamborghini, Bugatti, Hummer et autres.

8,5 millions de moins

Pour des mesures durables, cela implique de taxer les camping-cars, corbillards et véhicules cellulaires uniquement au poids. Quant aux véhicules vétérans, le supplément prévu diminue.

La réforme votée par le peuple a prévu la neutralité fiscale en accordant 120 millions à l’État. Avec ces correctifs, cela affectera 8,5 millions de personnes de moins. 10 % des véhicules feront l’objet d’un nouveau bordereau dans les six mois. Ces propriétaires ayant déjà réglé leur facture se verraient rembourser spontanément le différentiel.

La clause d’urgence a été adoptée pour permettre une mise en œuvre le 1er janvier. Cette clause permet l’entrée en vigueur immédiate d’une loi mais n’empêche pas la tenue d’un référendum.

Au nom des députés qui ont “de bonne foi” forgé le nouveau système de fiscalité, le socialiste Grégoire Carasso a rappelé à quel point certaines augmentations “inacceptables” avaient suscité leur “incompréhension” et leur “stupéfaction”.

« La faute est partagée entre l’Exécutif, le législatif et l’administration », estime Sébastien Desfayes (Centre).

Pas d’arnaque

Reste qu’il “n’y a pas eu d’arnaque”, affirme le PLR ​​Yvan Zweifel, dans le sens où en passant d’une taxation sur la puissance à une taxation sur les émissions (véhicules thermiques) et le poids (électriques), on disait que certains y gagneraient. et d’autres perdraient. Le Vert Pierre Eckert continue de défendre ce changement de paradigme, « qui privilégie les véhicules les moins émetteurs de CO ».₂».

Toutefois, les trois années de plafonnement des impôts doivent laisser le - d’améliorer les paramètres du système, estime Grégoire Carasso. « Il va falloir reprendre ce débat », convient le patron de la Mobilité, Pierre Maudet, compte tenu sans doute des kilomètres parcourus.

« Dans trois ans, les montants qui doublent aujourd’hui vont tripler, quadrupler, c’est un jeu de dupes », dénonce le MCG Sandro Pistis, qui refuse cet « acharnement contre la classe moyenne ».

L’UDC Michael Andersen reste également opposé au nouveau système, mais “le statu quo est pire, il laisse celui qui doit payer 7’000 francs seul avec sa facture”.

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