Faut-il abroger la nouvelle loi sur la taxe sur les véhicules ? C’est ce que souhaite le conseiller communal de la Ville de Genève, Daniel Sormanni. Représenté par les avocats Stéphane Grodecki et Romain Jordan, l’élu MCG a déposé un recours le 21 novembre devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Une démarche qui fait suite aux révélations dans la presse des fortes augmentations subies par certains propriétaires de voitures. Expliquant son approche sur Léman Bleu, il a déclaré : « Le peuple doit voter à nouveau. »
L’appel revient sur l’historique de cette réforme en faveur de laquelle les Genevois ont voté le 3 mars. Il s’appuie sur le fait que, selon les députés qui ont travaillé sur le contre-projet, les augmentations n’ont pas été modélisées ni détectées. “Si les autorités ne disposaient pas d’informations précises et complètes sur l’effet de la loi, elles ne peuvent pas les avoir transmises aux électeurs au moment du vote”, argumentent le recourant et ses avocats.
“L’électorat ne pourrait donc en aucun cas se forger une opinion fidèle à la réalité sur la base des informations et du matériel mis à sa disposition, même en lisant attentivement la brochure.” Et de demander « l’annulation pure et simple » du vote « compte tenu de la gravité et de l’impact du manque d’information ». Le trio souhaite également que la justice prenne des mesures provisoires urgentes afin de suspendre les effets de la loi en raison « du nombre de personnes concernées et de la complexité des remboursements possibles ».
Dans un communiqué publié jeudi, le MCG a ajouté : « Il a été établi de manière concluante qu’il y a eu un dysfonctionnement global dans notre système démocratique. » Le parti a également annoncé qu’il mettrait à disposition sur son site internet «une lettre type de réclamation à envoyer à l’Office cantonal des véhicules».
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