Le Sénat a infligé un revers majeur au gouvernement en bloquant une mesure phare du budget 2025. La proposition visant à augmenter la taxation de l’électricité au-delà des niveaux d’avant la crise énergétique a été rejetée.
Taxes sur l’électricité : une opposition transpartisane contre une hausse jugée injuste
Le 26 novembre 2024, la chambre haute a rejeté à une large majorité l’idée d’augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Les sénateurs de tous bords, de la droite aux socialistes, ont dénoncé une mesure « socialement injuste » « . Thierry Cozic, sénateur socialiste, a insisté : « Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouveaux revenus. »
Ce rejet remet en cause la stratégie budgétaire de l’exécutif, qui comptait sur cette augmentation pour engranger 3 milliards d’euros en 2025. En réponse, les sénateurs ont opté pour une augmentation des taxes sur l’essence, un choix qui suscite également des critiques.
La proposition sénatoriale repose sur un rééquilibrage : privilégier l’électricité, énergie décarbonée, au détriment du gaz. Selon Jean-François Husson, rapporteur général du projet de budget, cette démarche permettrait de limiter la hausse des factures des logements chauffés à l’électricité. Une maison de 100 m² verrait sa facture de gaz augmenter de 60 € par an, contre une perte estimée entre 200 et 300 € pour l’électricité si l’augmentation avait été appliquée.
Le gouvernement reste toutefois opposé à cette alternative. ” Une augmentation de la TICFE aurait permis de maintenir la promesse d’une réduction de 9% des factures d’électricité pour 80% des Français », s’est défendu le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Cette réduction des factures est prévue pour le 1er février 2025.
Une décision qui complique la tâche de l’exécutif
Ce rejet constitue un coup dur pour le gouvernement de Michel Barnier, déjà sous pression dans l’examen de son budget. Cette mesure faisait partie d’un ensemble de mesures visant à équilibrer les comptes publics. Avec une dette qui dépasse 110 % du PIB, chaque euro compte.
Le Sénat a en revanche validé d’autres mesures fiscales, comme une taxe sur les hauts revenus. Toutefois, ces mesures ne suffiront pas à combler le trou budgétaire. Les critiques s’accumulent, notamment de la part du Rassemblement national, qui a fait de cette question de l’électricité une « ligne rouge » dans le cadre d’une éventuelle censure gouvernementale.
Alors que les prix de gros de l’électricité baissentle gouvernement a voulu profiter de cette accalmie pour augmenter discrètement les impôts sans impacter directement les factures des ménages. Mais le refus du Sénat rend cette stratégie obsolète.
D’ici février 2025, l’exécutif devra trouver d’autres solutions pour tenir sa promesse de baisse de prix tout en répondant aux besoins budgétaires.
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