Augmentation des frais de notaire, serez-vous finalement épargné ?

Face à la polémique suscitée par l’annonce d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le gouvernement pourrait épargner certains repreneurs. Le cabinet du Premier ministre a confirmé à plusieurs médias que des exceptions seraient mises en place. Une décision qui vise à apaiser les tensions sur un marché immobilier déjà sous pression.

Taux d’emprunt constatés au 26/11/2024

Primo-accédants : un accompagnement stratégique

L’annonce initiale du Premier ministre Michel Barnier de relever le DMTO de 4,5% à 5% a provoqué un tollé dans le secteur immobilier. Notaires, agents et acheteurs ont dénoncé une mesure jugée contraire au pouvoir d’achat. Pour un bien estimé à 300 000 euros, l’augmentation équivaudrait à 1 500 euros de frais supplémentaires selon les chiffres du JDD, une somme non négligeable pour de nombreux ménages déjà engagés dans un crédit immobilier.

Le gouvernement semble avoir entendu ces critiques en excluant de cette hausse les primo-accédants. Cette catégorie, qui représentait toujours 55% des emprunteurs en 2023est désormais minoritaire, victime de la hausse des taux d’emprunt et de l’inflation. La volonté de leur épargner cette taxe traduit un besoin urgent de redynamiser un marché en berne, avec une baisse des transactions immobilières de près de 25 % en trois ans.

Les nouveaux logements, l’autre priorité

Les logements neufs sont également exonérés de cette augmentation des frais de notaire. Le secteur traverse une crise historique avec une baisse de 10% des permis de construire en un an et une explosion des coûts de construction liée à la montée en puissance des matériaux et des nouvelles normes environnementales.

Cette exclusion de nouveaux biens vise à limiter les dégâts pour un secteur qui a déjà perdu plus de 30 000 emplois selon la Fédération française du bâtiment. Même si cette mesure est saluée par les promoteurs, elle reste insuffisante pour endiguer la crise qui frappe l’ensemble du secteur.

L’ancien pénalisé, les critiques en attente

En revanche, les acquéreurs de biens anciens, qu’ils soient primo-accédants ou investisseurs, ne seront pas épargnés par la hausse des droits de mutation. Une décision présentée comme temporaire et valable trois ans, mais qui inquiète les professionnels de l’immobilier. Beaucoup craignent un effet dissuasif sur les transactionsdéjà en net déclin.

La faisabilité juridique de cette différenciation soulève également des questions. Selon le principe de l’égalité fiscaleil pourrait être difficile de justifier une taxation différente selon le profil des acheteurs. Les départements, qui auront le dernier mot sur l’application de cette augmentation, devront également arbitrer entre leurs besoins financiers et le risque de mécontentement des électeurs à l’approche des élections de 2028.