Vers un malus écologique « rétroactif » à l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Mauvaise nouvelle pour les millions de Français qui se tournent vers le marché de l’occasion pour acheter leur voiture. En quête de nouvelles recettes pour réduire le déficit public, le gouvernement envisagerait d’étendre le malus écologique à ces véhicules, rapporte Infos France .

Une pénalité rétroactive à la première revente du véhicule ?

Aujourd’hui, cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules neufs. Il vise « pour inciter les acheteurs à privilégier l’achat de véhicules moins polluants »indique le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur son site internet. Plus le véhicule est polluant, compte tenu de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre, plus la taxe est élevée. La facture peut vite grimper puisque le malus passe de 50 € pour 118 g de CO₂/km à 60 000 € à partir de 193 g CO₂/km. A l’inverse, les véhicules zéro émission peuvent bénéficier d’un bonus écologique.

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Mais le projet de loi de finances pour 2025, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, prévoit un renforcement de ce dispositif dans l’article 9. « En 2026, une pénalité rétroactive s’appliquera à l’immatriculation de tout véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une pénalité lors de la première immatriculation »peut-on lire dans une note du ministère publiée le 18 octobre 2024. Autrement dit, les véhicules d’occasion polluants qui n’ont jamais été soumis à cette taxe le seront à la première revente du véhicule. La pénalité ne serait appliquée qu’une seule fois au cours de la durée de vie de la voiture.

Un durcissement global du malus écologique

Certains véhicules resteront exonérés de cette pénalité, comme les véhicules accessibles en fauteuil roulant, les véhicules acquis par une personne « handicapée » ou encore ceux « dont la Source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ».

Les modalités définitives ne seront connues qu’après la promulgation du texte, prévue fin décembre. Mais cette mesure contribuerait à un durcissement global du malus écologique souhaité par le gouvernement. Le barème pour l’année 2025 a en effet été dévoilé et le malus s’appliquera à partir de 113 g de CO₂ par kilomètre, au lieu de 118 actuellement. Même si les députés rejettent l’extension aux véhicules d’occasion, le gouvernement pourrait aller jusqu’au bout en recourant au 49.3.