Mauvaise surprise pour de nombreux foyers français en ouvrant leur courrier ces derniers jours. La découverte des avis d’imposition erronés les soumettant à une taxe sur les logements vacantsbien qu’ils occupent ou louent le bien immobilier concerné.
Si vous avez reçu ce type de courrier, pas de panique ! C’est un “erreur administrative”, C’est en tout cas ce qu’a confirmé le ministère des Finances publiques. En raison d’un problème informatique national affectant la fiscalité des logements vacants, des milliers de lettres ont été envoyées par erreur.
Ce dysfonctionnement touche deux types de taxes : la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans 3 700 communes en 2024, et la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), mis en œuvre dans 6 417 communes.
Panique générale dans les bureaux des agents du Service des Impôts des Particuliers (SIP). Les accueils physiques débordent et les centres de contact peinent à répondre à la demande. La CGT Finances Publiques regrette le manque de communication de la direction régionale, tant vers les usagers que vers les agents.
« L’annulation de cet avis s’effectuera automatiquement »
« Dans un contexte de suppression de 730 emplois annoncée pour janvier 2025, ces erreurs aggravent la surcharge des agents, déjà chroniquement en sous-effectif. Nous avions alerté dès février 2023 sur les risques d’une mise en œuvre précipitée des nouveaux outils », rappelle le syndicat, dénonçant un manque d’investissement dans les infrastructures informatiques et humaines.
Le ministère des Finances publiques reconnaît que les lettres ont été mal envoyées. « Il s’agit d’une erreur administrative et l’annulation de cet avis s’effectuera automatiquement, sans aucune action de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par courrier, la lettre d’annulation de votre premier préavis. Votre service des impôts pourra vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires à la mise à jour de votre dossier.précise les taxes.
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