Desjardins doit payer 875 000 $ pour une surveillance inappropriée de deux conseillers financiers

Valeurs mobilières Desjardins (VMD) a accepté de payer près de 875 000 $ pour avoir mal encadré deux conseillers financiers qui ont contrevenu aux règles fondamentales de leur profession.

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La filiale du Mouvement Desjardins devra payer une amende de 225 000 $ à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et rembourser près de 624 000 $ de commissions perçues sur des transactions douteuses par les deux conseillers Michel Bédard et John Viron. Elle devra également débourser des frais de 25 000 $.

«VMD a reconnu avoir failli à son obligation d’établir et de maintenir un système lui permettant de contrôler adéquatement les activités professionnelles d’au moins deux de ses représentants», résumait l’OCRI dans un communiqué publié la semaine dernière.

Dans le premier cas, Michel Bédard a fait perdre plus de 500 000 $ à deux clients en effectuant près de 450 transactions qu’ils n’avaient pas approuvées.

Des commissions juteuses

Ces transactions non autorisées ont permis à Bédard, de la succursale VMD de Pointe-Claire, de toucher pas moins de 226 492 $ en commissions de juin 2020 à novembre 2021.

Le conseiller Bédard avait décidé, à l’été 2020, d’adopter une stratégie active de négociation d’options d’achat d’actions pour ces deux clients, mais sans leur en parler.

Pour camoufler ces transactions non autorisées, Michel Bédard avait créé de « fausses notes faisant état de prétendues conversations » avec les deux clients. Il avait ignoré les rappels de son employeur en ce sens, selon l’OCRI.

En février, l’organisme impose à Bédard le remboursement de commissions et une amende de 150 000 $. Il n’est plus employé par VMD.

Dans ce cas, l’institution a reçu plus de 1,1 million de dollars en commissions.

Les clients lésés ont reçu une « compensation » de Desjardins qui couvre l’ensemble des commissions qu’ils ont payées ainsi que les pertes financières qu’ils ont subies, a assuré au Journal un porte-parole de la coopérative, Jean-Benoît Turcotti.

Il contourne une interdiction

De son côté, John Viron, à trois reprises, en 2019, 2020 et 2021, a aidé des clients québécois à réaliser des investissements qui leur étaient pourtant interdits.

Pour contourner cette règle, Viron a fait acheter les placements à des clients hors Québec avant de les revendre à des clients québécois, le tout à l’extérieur des marchés boursiers.

VMD « savait que ces opérations étaient en cours et les a autorisées », a conclu l’OCRI.

Membre du bureau de Laval de VMD, John Viron compte parmi ses clients des municipalités, des organismes paragouvernementaux, des fondations et des fiducies familiales, indique son site Internet.

« Desjardins a revu certaines pratiques de surveillance et de contrôle des représentants à la suite des conclusions de l’OCRI », a soutenu M. Turcotti.