Les énergies renouvelables renforcées dès le 1er janvier

Le développement des énergies renouvelables en Suisse sera renforcé, permettant une plus grande production locale d’électricité. Après l’adoption populaire en juin dernier de ce plan, le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur d’une première partie de mesures au 1er janvier 2025.

La loi sur l’électricité réglemente la poursuite de l’encouragement des énergies renouvelables, introduit des instruments de sécurité d’approvisionnement, comme la réserve hydroélectrique obligatoire, et comprend des mesures visant à renforcer l’efficacité énergétique, rappelle le gouvernement dans un communiqué. Afin de donner au secteur électrique suffisamment de temps pour déployer certaines mesures, il met en œuvre les changements de manière échelonnée.

Dans le détail, la loi facilite la construction de grandes installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes, de pompage-turbinage et de biomasse. Désormais d’intérêt national, leur implantation primera sur la protection de la nature ou du paysage.

Pour les installations solaires, elles seront d’intérêt national si leur production d’électricité en hiver atteint au moins 5 GWh, précise le Conseil fédéral. Dans le domaine de l’hydraulique, seize centrales hydroélectriques à stockage bénéficieront en principe d’une primauté. Leur construction impliquera des mesures de compensation supplémentaires pour la protection de la biodiversité et du paysage.

La primauté du principe sur les autres intérêts nationaux ne signifie pas que l’installation sera nécessairement approuvée, souligne le gouvernement. Un examen spécifique et une pesée des intérêts auront toujours lieu. Et les possibilités de participation démocratique sont préservées.

Réserve d’hiver

La loi prévoit également une base juridique spécifique pour une réserve d’énergie pour l’hiver. La réserve hydroélectrique ne sera plus constituée par appels d’offres. Contre compensation, les exploitants de grands lacs de stockage seront tenus de retenir suffisamment d’eau pour faire face aux pénuries.

La loi introduit également un système de surveillance destiné à surveiller la situation en termes d’approvisionnement en électricité. Cette tâche est confiée à Swissgrid, la société nationale d’exploitation du réseau électrique.

Mesures d’efficacité

En outre, d’ici 2035, les mesures d’efficacité devraient permettre d’économiser 2 TWh d’électricité par an. Pour ce faire, les fournisseurs d’électricité mettront en œuvre un nouvel instrument visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Les programmes au niveau suisse doivent également contribuer à l’objectif d’économie d’électricité d’ici 2035. Il s’agit de mesures qui peuvent être mises en œuvre dans un grand nombre de ménages ou d’entreprises, comme le remplacement des pompes à eau. trafic.

D’autres mesures entreront en vigueur au début de l’année prochaine. Elles concernent l’autorisation de systèmes de mesure intelligents, la prime de marché flottante, ou encore diverses cotisations et primes destinées à favoriser les installations d’énergies renouvelables.

En revanche, les dispositions relatives à l’aménagement du territoire entreront en vigueur le 1er juillet 2025. Le reste des nouvelles règles, comme l’obligation de reprise et de rémunération ainsi que la nouvelle rémunération minimale, devraient être introduites le 1er janvier. , 2026.

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ATS

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