vers une augmentation des frais de notaire en 2025 ?

Afin de financer la lutte contre l’érosion côtière qui menace les habitations des côtes, l’Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre, un amendement au projet de budget pour l’année 2025 créant un taxe au sein des droits de mutation, composante des frais de notaire.

Une taxe pour sauver les habitations proches des côtes

La députée de Gironde Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) à l’origine de cet amendement, propose « une taxe supplémentaire pour transférer les droits à titre onéreux (DMTO) ». Les DMTO ou « frais de notaire » constituent une part importante des surcoûts d’un prêt immobilier. En effet, selon Particulier à Particulier (PAP), ils représentent aujourd’hui 8% du prix d’acquisition d’un bien dans l’ancien et 3 à 4% dans le neuf.

Ce nouvel amendement devrait donc augmenter ces coûts pour financer des actions de prévention de l’érosion côtière qui devient un véritable enjeu, notamment en raison du changement climatique. Ouest France revient notamment sur l’exemple de la ville de Saint-Malo qui devra elle aussi s’adapter au plus vite à l’érosion du littoral car le niveau de la mer y augmente de 4 millimètres chaque année.

Petit budget pour les acheteurs, gros budget pour l’Etat

Le député a voulu rassurer les futurs acheteurs. Cette nouvelle taxe ne devrait pas impacter leur budget. En fait, ceci s’élèverait à dix euros par tranche de 100 000 euros seulement selon Capital.

Sophie Panonacle prévoit cependant un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros par an grâce à cet amendement qui sera « alloué à un fonds d’érosion côtière créé dans le volet « dépenses » du projet de financement pour 2025 » rapporte Capital. Cet argent financera des projets d’acquisition de terrains, de protection et de relocalisation de biens immobiliers.

Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et le développement (Cerema), 240 millions d’euros seraient nécessaires pour protéger 1 000 bâtiments d’ici 2028. Malheureusement, « ce phénomène d’aléa naturel prévisible ne figure pas dans la liste des risques naturels majeurs ». risques, le fonds Barnier ne peut pas être mobilisé pour financer des actions de protection et de compensation » du déclin du littoral, regrette Sophie Panonacle auprès de Capital.