Vers une réduction significative des allocations de chômage allouées aux frontaliers résidant en France, notamment pour ceux employés au Luxembourg. La nouvelle fait l’effet d’une bombe, même si l’Unédic avait marqué le terrain en soulignant, le 2 octobre, le lourd impact du système d’indemnisation des chômeurs frontaliers, et en appelant haut et fort à une réforme.
Un surcoût de 802,6 millions d’euros avait alors été mis en avant, dont 137,1 millions d’euros pour le seul cas des travailleurs employés au Luxembourg.
A défaut d’une réforme des règles d’indemnisation et d’indemnisation entre États selon un modus operandi simple (l’État membre qui a collecté les cotisations doit payer les allocations d’assurance chômage), la France s’est engagée dans une réforme de son assurance chômage en instaurant un objectif sur celui, coûteux pour les finances publiques exsangues, des travailleurs frontaliers.
Tout sur le coefficient qui serait appliqué
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les partenaires sociaux (patronal et syndicats) sont parvenus à rédiger d’un commun accord un amendement au document élaboré fin 2023 qui doit mettre en œuvre la nouvelle assurance chômage.
Il prévoit entre autres l’introduction d’un coefficient à appliquer selon le pays de résidence du frontalier pour le calcul de son allocation de chômage. Ce coefficient vise à tenir compte des différences de salaires moyens entre la France et ses pays voisins.
Voici de quoi il s’agit, dans l’exemple du Luxembourg :
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le coefficient est calculé selon le rapport entre le niveau de salaire moyen en France et le niveau de salaire moyen au Grand-Duché ;
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ce coefficient est calculé sur la base des niveaux de salaires observés et publiés par l’OCDE, auxquels est appliqué un coefficient correcteur de 1,1, « afin de limiter les variations excessives du niveau de l’allocation par rapport à ce que le bénéficiaire aurait perçu sans le application de cette mesure » ;
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le coefficient sera réévalué chaque année « sur la base des données statistiques disponibles ».
Un exemple illustratif :
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selon l’OCDE, le Luxembourg rapporte un salaire brut moyen de 80.913 euros en 2023, contre 43.592 euros pour la France ;
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en appliquant la méthode de calcul évoquée ci-dessus, nous obtenons, selon nos propres opérations, un coefficient de 0,59 (contre 1 pour la France) ;
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c’est ce coefficient qui modulera la partie variable de l’indemnisation du chômage, le « salaire journalier de référence » (ce dernier correspondant au salaire moyen perçu au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, rappelle l’association Frontaliers Grand Est)
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les règles classiques de calcul de l’indemnisation s’appliquent alors.
En bref, pour calculer l’indemnisation du chômage d’un frontalier, il faudra dans le cas le plus courant :
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appliquer un coefficient de 0,59 à votre revenu journalier,
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et prendre en compte 57% du montant obtenu (entre plancher et plafond légal).
Comme nous l’indiquions plus tôt ce vendredi, l’amendement qui inclut ce nouveau mode de calcul est désormais soumis à la signature des différentes organisations patronales et syndicales. S’il y a un nombre suffisant de signatures, cela se traduira alors par un accord d’assurance chômage. C’est ici qu’il faudrait entériner le montant du coefficient. Le texte sera ensuite transmis au Premier ministre Michel Barnier pour éventuelle approbation. C’est finalement ce dernier qui décidera d’approuver ou non ce nouvel accord.
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