Les allocations de chômage des travailleurs frontaliers pourraient bien diminuer à l’avenir. Jeudi soir, patronat et syndicats français se sont mis d’accord pour faire cette proposition au gouvernement, rapporte « Le Temps ». Appelés à trouver des moyens d’économiser de l’argent, les partenaires sociaux se sont saisis de cet épineux dossier : les résidents français ayant perdu leur emploi en Suisse (mais aussi au Luxembourg, en Allemagne et en Belgique) sont indemnisés en fonction de leur dernier traitement suisse. Compte tenu du niveau des salaires suisses, leurs allocations de chômage dépassent parfois largement ce que peut gagner un salarié travaillant en France.
Selon un rapport de l’Unédic (l’organisme qui gère l’assurance chômage en France), l’indemnisation moyenne d’un frontalier est en moyenne de 2 670 euros par mois (en 2023). L’idée avancée est la suivante : réduire ces allocations en appliquant un coefficient de réduction tenant compte de la différence entre le salaire (suisse par exemple) et le coût de la vie en France.
Cette solution aurait un double avantage aux yeux de ses partisans : éviter un surcoût de 800 millions d’euros par an à l’assurance chômage française, et inciter les chômeurs frontaliers à retrouver au plus vite un emploi, même en France, alors qu’ils ne s’y intéressent guère à ce jour.
Séverine Guessé, du service de presse de l’Unédic, confirme qu’un accord entre les partenaires sociaux a été trouvé jeudi soir. Cependant, rien n’entre en vigueur immédiatement. “L’accord débouchera sur un accord sur l’assurance chômage qui sera ensuite soumis à l’approbation du Premier ministre”, a précisé l’orateur.
Guylaine Riondel-Besson, docteur en droit et experte auprès de la Fédération des entreprises romandes (FER), revient sur l’histoire de ce dossier franco-suisse. «Avant les accords bilatéraux, la Suisse remboursait 90% des cotisations chômage payées par les frontaliers.» Ensuite, le système a changé : la Suisse a commencé à restituer les indemnisations sur une période de trois à cinq mois seulement. « Ce qui s’avère beaucoup moins intéressant pour la France », précise l’expert. D’où la volonté de l’État français de « cibler les frontaliers » pour « trouver de l’argent ».
Selon Guylaine Riondel-Besson, l’application d’un coefficient de réduction va à l’encontre du principe d’égalité entre résidents et personnes travaillant à l’étranger. « Dans le passé, la Cour européenne des droits de l’homme a également condamné toute tentative visant à établir un système similaire. » Des voix s’élèvent déjà pour engager des poursuites judiciaires contre ce nouvel accord. Guylaine Riondel-Besson appelle à une discussion entre Etats au lieu de « frapper le frontalier ».
«Cette décision stigmatise le frontalier»
« Il n’y a aucune raison pour qu’une telle inégalité de traitement se produise ! » réagit Thomas Fischer, directeur général du European Cross-border Group (l’association qui compte 25 000 membres). Selon lui, « une telle décision stigmatise le frontalier ». Il estime que « les équilibres financiers doivent se régler entre Etats et non au détriment d’une partie des citoyens ». Et de conclure : « Nous mettrons toute notre énergie à ramener à la raison les décideurs », en mobilisant députés, sénateurs et même en allant devant la Cour européenne des droits de l’homme.
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