L’Union européenne continue de faire pression sur Apple. Si le respect par la firme du Digital Markets Act est toujours étroitement surveillé, la firme de Cupertino est également tenue d’apporter des modifications à son écosystème afin de se conformer au règlement sur le géoblocage et à la directive sur les services de l’UE. Le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), qui regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs, et la Commission européenne, appellent Apple à mettre fin au blocage géographique dans l’Union européenne.
L’UE dénonce une forme de discrimination
Parmi les services Apple évoqués figurent l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Après avoir mené une enquête, le réseau CPC a conclu que, sur les applications mobiles de ces services, Apple empêche le consommateur d’accéder à des interfaces conçues pour d’autres pays (autres que le pays où l’appareil est enregistré). L’entreprise exige également que les consommateurs utilisent un mode de paiement du pays où l’appareil est enregistré. Et concernant l’App Store, Apple n’autorise pas l’accès au catalogue d’applications d’un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
« Le règlement de géoblocage interdit toute discrimination injustifiée entre clients de l’UE fondée sur leur nationalité, leur lieu de résidence ou leur lieu d’établissement lorsqu’ils souhaitent acheter des biens ou des services auprès de professionnels situés dans un autre État membre »explique le communiqué. En d’autres termes, si vous habitez en France, Apple devrait, par exemple, vous permettre d’accéder à l’App Store allemand, et l’entreprise devrait vous permettre de télécharger toutes les applications disponibles dans ce pays.
Apple a un mois pour agir
Selon le communiqué de la Commission européenne, Apple dispose d’un délai d’un mois pour “Réagir aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont il entend remédier aux pratiques de géoblocage observées.” Le réseau CPC pourra alors négocier avec Apple, ou agir au niveau national, si les engagements d’Apple ne sont pas satisfaisants.
- La Commission européenne et le Consumer Protection Cooperation Network (CPC) appellent Apple à modifier ses pratiques de géoblocage
- Selon le communiqué de presse, Apple ne doit pas établir de discrimination injustifiée entre les consommateurs de l’Union européenne
- Le cabinet dispose d’un mois pour répondre à ces préoccupations
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