Combien de temps pour en bénéficier ?

Le projet de loi de finances 2025 suscite un vif intérêt avec une proposition d’amendement visant à augmenter leabattement des droits de succession. Cette mesure, adoptée le 24 octobre par les députés de l’Assemblée nationale, pourrait avoir un impact important sur la transmission du patrimoine entre les générations. Examinons en détail les enjeux et les implications de cette potentielle réforme.

Vers une augmentation de l’abattement fiscal à 120 000 euros

L’amendement adopté propose de porter la déduction fiscale applicable aux dons entre parents et enfants de 100 000 à 120 000 euros. Cette mesure vise à faciliter la transmission en ligne directe et promouvoir la mobilité intergénérationnelle du capital. Concrètement, si vous léguez un patrimoine de 150 000 euros à vos enfants, seuls 30 000 euros seraient imposables selon ce nouvel amendement.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte où la France applique taux d’imposition élevés sur les successions, qui peuvent atteindre 45% pour les héritiers directs. L’objectif est de stimuler le transfert précoce des actifs et de libérer plus tôt une part de la richesse, permettant ainsi aux jeunes générations d’investir et de consommer davantage.

Il est essentiel de noter que cette mesure s’ajoute aux changements annoncés pour les impôts 2025, notamment la revalorisation du barème progressif.

Implications économiques et sociales de la réforme

L’augmentation de l’abattement des droits de succession pourrait avoir des répercussions importantes sur l’économie française. Voici les principaux effets attendus :

• Stimuler la consommation des ménages
• Renforcer le pouvoir d’achat des jeunes générations
• Orientation du capital vers des personnes capables de le valoriser
• Encouragement de la circulation de l’épargne

Selon les estimations, l’épargne globale des Français s’élève à environ 6 000 milliards d’eurosou doubler la dette publique. Actuellement, les deux tiers de cette somme sont placés en épargne ou sur des comptes bancaires. La mise en place d’outils d’incitation fiscale pourrait donc permettre de mobiliser ce capital et de relancer l’économie.

D’un autre côté, il est important de considérer les implications pour les propriétaires fonciers, qui pourraient être touchés différemment par ces modifications fiscales.

Financement et incertitudes autour de la réforme

Le financement de cette augmentation de la réduction pose question. L’amendement prévoit le création d’une taxe supplémentaire sur l’accise sur le tabac pour compenser la perte de recettes fiscales. Toutefois, l’adoption définitive de cette mesure reste incertaine.

Le gouvernement pourrait en effet recourir àarticle 49.3 de la Constitutionlui permettant d’imposer son texte et de sélectionner les amendements à retenir. Cette procédure pourrait remettre en cause la hausse de l’allocation à 120 000 euros.

Perspectives d’avenir pour les transferts de richesse

Au-delà de l’augmentation de l’abattement, d’autres mesures sont envisagées pour faciliter la transmission des actifs. Un deuxième amendement propose d’assouplir les règles concernant contrats d’assurance vie capitalisés avant 70 ans. Cette disposition permettrait de transférer jusqu’à 152 500 euros à un bénéficiaire de son choix, favorisant ainsi une planification successorale plus précoce.

Ces réformes s’inscrivent dans une volonté plus large de moderniser la fiscalité du patrimoine en France. Ils s’associent à d’autres initiatives, comme les modifications apportées au dispositif de « Location meublée non professionnelle », qui impactent également la gestion et la transmission du patrimoine.

L’évolution de ces mesures fiscales pourrait redéfinir les stratégies de transmission intergénérationnelle et influencer les choix d’investissement des Français. Reste à savoir si ces propositions porteront leurs fruits et quels seront leurs effets à long terme sur l’économie et la société françaises.