Immobilier, la loi anti-Airbnb votée, un tournant pour la location saisonnière

Ce jeudi 7 novembre, le Parlement a définitivement adopté une loi visant à encadrer davantage le marché des locations de courte durée, à l’image de celles proposées sur Airbnb. Ce texte, en discussion depuis avril 2023 et soutenu par des parlementaires de divers horizons politiques, répond à la pression exercée par la croissance de ces locations dans les grandes villes et zones touristiquessouvent au détriment de l’accès à un logement permanent.

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Un cadre fiscal moins favorable pour les locations touristiques

Pour atténuer l’impact des meublés de tourisme sur le marché immobilier traditionnel, la loi réduit l’avantage fiscal accordé aux propriétaires. Les meublés non classés verront leur abattement fiscal réduit de 50% à 30%avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs.

Quant aux meublés classés et aux chambres d’hôtes, la réduction sera abaissée de 71% à 50%avec une limite de 77 700 € de revenus. L’objectif est de rapprocher leur fiscalité de celle des locations traditionnelles, contribuant ainsi à freiner la spéculation et à favoriser le retour des logements sur le marché de la location longue durée. Cette mesure a été salué par les acteurs de l’hôtellerie qui y voient une meilleure équité concurrentielle.

La plateforme Airbnb a toutefois fait part de ses inquiétudes, estimant que ces nouvelles règles pourraient affecter les familles qui utiliser des locations à court terme pour compléter leurs revenus. De plus, cette mesure pourrait également avoir un impact sur le marché du crédit immobilier, car une rentabilité moindre pourrait inciter les investisseurs à revoir leurs plans de financement et leurs stratégies d’achat.

De nouveaux outils pour les municipalités

La loi offre également de nouvelles possibilités aux maires pour encadrer la location de meublés de tourisme sur leur commune. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, limiter à 90 jours par an la période pendant laquelle une résidence principale peut être louéecontre 120 jours auparavant. Par ailleurs, la législation permet d’établir des quotas en nombre de meublés de tourisme et de réserver certaines zones, à travers le plan local d’urbanisme, aux résidences principales.

Cette autonomie renforcée vise à aider les villes à contenir la croissance des locations de courte durée et à protéger l’accès des résidents au logement. Les élus locaux pourront ainsi mieux adapter leur réglementation aux spécificités de leur territoire.

Transparence et performance énergétique au cœur des nouvelles obligations

Enfin, la loi impose de nouvelles mesures pour accroître la transparence et assurer une meilleure performance énergétique des meublés de tourisme. Chaque location doit être enregistrée et le propriétaire doit prouver sa légitimité. Les syndics de copropriété auront la possibilité d’interdire ce type de location via leur règlement intérieur.

De plus, à partir de 2025, les nouveaux meublés de tourisme doivent être conformes aux normes du diagnostic de performance énergétique (DPE), avec des seuils évolutifs jusqu’en 2028. Les logements existants bénéficieront d’un délai de dix ans pour se conformer à ces normes.