Par
Mathilde Desgranges
Publié le
2 novembre 2024 à 6h32
Voir mon actualité
Suivre l’actualité
Début novembre, certains contribuables risquent de découvrir une surprise en ouvrant leur courrier ou leur boîte aux lettres… et pas des plus agréables. Car il sera temps de payer la taxe d’habitation.
Car non, la taxe d’habitation n’a pas (complètement) disparu. Totalement supprimé en 2023 pour les résidences principales, il reste dû pour résidences secondaires et logement vacant.
Les premiers avis d’imposition tombent de ce lundi 4 novembre 2024. Les avis d’imposition sont envoyés à des moments différents selon les situations.
Pour ne rien rater, on fait le point sur les dates à retenir.
Quand les avis de taxe d’habitation sont-ils envoyés ?
Pour les contribuables qui reçoivent l’avis en ligne :
- Depuis lundi 4 novembre 2024des avis seront mis en ligne dans l’espace « Particulier » du site des impôts, pour les contribuables non mensuels.
- Ce sera de lundi 18 novembre pour les contribuables mensuels.
Un email sera envoyé dès l’envoi de la notification.
Pour les contribuables qui reçoivent l’avis par courrier :
- Expédition entre le 6 et le 18 novembre 2024pour les contribuables non mensuels.
- Expédition entre le 21 et le 28 novembre 2024pour les contribuables mensuels.
Quel est le délai de paiement de la taxe d’habitation ?
Tout dépend de votre situation. Si tu es mensuelvous le payez donc un peu chaque mois, à la même échéance mensuelle.
Si tu n’es pas pas mensuellementvous devez le payer intégralement avant la fin de l’année, avant le 15 décembre 2024, si vous ne le payez pas en ligne, mais via d’autres moyens de paiement disponibles (chèque, virement, espèces, etc.)
Vous avez jusqu’à fin décembre 2024 si vous le payez en ligne.
Augmentation de 5 à 60%
Certaines communes peuvent appliquer des taux d’augmentation de la taxe d’habitation, compris entre 5 et 60 %.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 3 697 communes sont concernées en 2024, mais Environ 1500 appliqueront cette majorationcomme détaillé dans notre article précédent.
Les communes où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrent dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui concerne les logements inoccupés depuis au moins un an, au 1er janvier de l’année fiscale.
Cependant, comme pour la taxe foncière, il est possible d’être exempter de la taxe d’habitation. C’est le cas des personnes qui ont « quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre d’hébergement de longue durée) », précise le site service-public.fr.
Pour ce faire, vous pouvez introduire une demande en ligne, ou contacter votre centre des finances publiques sur place ou via une lettre.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon Actu.
Related News :