Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé à Google une exemption de cinq ans de la Loi sur les nouvelles en ligne, ouvrant la voie à des paiements de 100 millions de dollars aux médias canadiens.
Google devra ainsi verser 100 millions de dollars annuellement, indexés à l’inflation, au Collectif du journalisme canadien (CCJ) dans les 60 jours suivant cette décision. Le collectif distribuera ensuite les fonds équitablement aux médias canadiens admissibles.
La Loi sur les nouvelles en ligne, entrée en vigueur l’année dernière, vise à garantir que les plateformes en ligne qui rendent disponible du contenu canadien rémunèrent équitablement les sociétés de presse canadiennes.
Le Règlement permet aux plateformes en ligne de demander une exemption de l’obligation de négocier individuellement avec les médias si elles concluent une entente avec une organisation représentant un large éventail de médias canadiens.
L’exemption de Google est assortie de certaines conditions, notamment l’obligation de permettre à d’autres entreprises d’information de rejoindre le CCJ. Le CRTC exigera également des rapports annuels pour garantir que le collectif fonctionne de manière transparente.
Facebook bloque toujours le contenu des médias canadiens et refuse de se conformer à la nouvelle loi.
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