Trente-quatre jours pour chaque frontalier. Après la Belgique, puis la France en 2022, l’Allemagne a elle aussi adopté ce nouveau seuil fiscal de télétravail pour les personnes résidant de l’autre côté de la frontière. Une homogénéisation qui semble simplifier la situation. Pourtant, tout semble loin d’être réglé dans ce domaine, comme l’illustre la situation française.
Suite aux changements de gouvernement, la ratification officielle du nouveau seuil a été retardée, alors même que la Chambre des députés avait approuvé cet amendement à la convention entre les deux pays au printemps 2023. Si effectivement les Français disposent de ces 34 jours, des précisions sont apportées. attendue par le gouvernement Barnier.
Car ce fameux seuil n’est pas une fin en soi pour de nombreux frontaliers, qui se retrouvent limités fiscalement à moins d’un jour de télétravail par semaine. C’est pour cette raison que la députée mosellane Isabelle Rauch (Horizons) a poussé pour faciliter le dépassement de ce seuil.
Une première victoire est intervenue à l’automne 2022. Depuis le vote de la nouvelle loi en France, les entreprises luxembourgeoises n’ont plus à retenir d’impôt pour le fisc français, ni à déclarer mensuellement le nombre de jours de télétravail des salariés. L’employeur n’a qu’à faire une déclaration annuelle. L’impôt est ensuite déduit du compte personnel du salarié.
Le problème est que les entreprises luxembourgeoises ne jouent pas pleinement le jeu pour l’instant, par manque d’information ou simplement par habitude. Rappelons qu’en plus de la partie fiscale, un seuil de sécurité sociale empêche le télétravail de dépasser 49% au Luxembourg, sous peine de perdre son affiliation à la CNS. Autant dire que les défis dans ce domaine restent nombreux.
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