Quand la pause toilette est déduite du temps de travail

Dans le canton de Neuchâtel, l’entreprise horlogère Sellita, située au Crêt-du-Locle, impose à ses salariés de tamponner lorsqu’ils s’arrêtent un instant pour aller aux toilettes et de tamponner à leur retour. Le temps passé dans le petit coin est déduit du temps de travail et donc non rémunéré.

Mercredi, les syndicalistes d’UNIA ont manifesté devant cette entreprise avec des toilettes mobiles symboliques pour offrir du « pipi gratuit » au personnel. «C’est un scandale. Une façon de faire aussi déshumanisante qu’humiliante», s’est indignée Solenn Ochsner, responsable du secteur industrie à Unia Neuchâtel, citée par le journal «L’Événement syndical».

“La majorité des actifs dans cette société sont des femmes issues de l’immigration”, constate la syndicaliste, “aux statuts précaires, qui ont peur de s’exprimer de peur de perdre leur emploi”. Et de s’insurger au passage « contre cette industrie du luxe qui fait preuve d’une telle bassesse envers son personnel ».

Selon le syndicat, Sellita n’est pas la seule entreprise à déduire les pauses toilettes de l’horaire de travail. Cette pratique a été validée par la justice neuchâteloise, plus précisément par son Tribunal de droit public en juin dernier. Cité par le journal syndical, l’ancien conseiller national vaudois Jean Christophe Schwaab critique ce jugement, qu’il juge “un raisonnement faux et bâclé”.

Le Tribunal cantonal considère que «les pauses toilettes, comme les autres courtes pauses (téléphone privé, cigarettes, etc.), constituent en principe des interruptions de travail, puisque le travailleur n’est pas à la disposition de l’employeur pendant cette période.

Mais pour Jean Christophe Schwaab : « Uriner est un besoin impérieux de tout être humain, il est même dangereux pour la santé de se retenir, alors que fumer est un choix personnel, une activité facultative, d’ailleurs déconseillée par les autorités et le corps médical. Un employeur peut refuser de prévoir un espace fumeur et une pause cigarette, mais il ne peut pas empêcher les gens d’aller aux toilettes.

L’arrêt note cependant que cette estampille entraîne une discrimination fondée sur le sexe. «Le tribunal trébuche sur son propre tapis», commente le socialiste vaudois, «quand il admet que, pour les femmes en cycle menstruel ou enceintes, la réglementation doit être différente. C’est la preuve que lorsqu’il y a un besoin physiologique, on a besoin d’une pause dans le temps de travail.