Les députés suppriment en commission la dimension temporaire de l’impôt sur les hauts revenus

Tous les votes en commission devront cependant être répétés dans l’hémicycle, où les députés partiront de la version initiale du projet de loi.

Bientôt un apport renforcé des plus grandes fortunes ? Les députés ont approuvé, mercredi 16 octobre, l’impôt sur les hauts revenus prévu dans le projet de budget du gouvernement, en supprimant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur, qui entend limiter les possibilités de« optimisation fiscale ». Tous les votes en commission devront cependant être répétés dans l’hémicycle, où les députés partiront de la version initiale du projet de loi.

Prévue pour rapporter 2 milliards d’euros en 2025, la mesure est présentée au ministère du Budget comme un « évitement net d’optimisation fiscale », et revient à établir un taux d’imposition minimum de 20 %. Il doit être instauré pour trois ans, mais la majorité des députés ont voté en commission la suppression de tout délai, avec des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

L’article du gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont les revenus fiscaux dépassent 250 000 euros pour les célibataires, les veufs, les divorcés, et 500 000 euros pour les couples, paient plus que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. . Si 62 500 ménages entraient théoriquement dans le champ d’application, une étude préliminaire publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24 300 ménages seraient effectivement assujettis.

Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, Charles de Courson a réécrit l’article par amendement, avec pour objectif affiché de limiter la possibilité pour les contribuables d’utiliser des avantages fiscaux ou des crédits d’impôt pour réduire la facture. Elle propose notamment de prendre en compte le revenu fiscal de référence des ménages concernés pour calculer leur contribution.