Être badgé pour les pauses toilettes : c’est légal mais discriminatoire

Pas question de rémunérer vos salariés pendant qu’ils soulagent leur vessie. La société horlogère Jean Singer et Cie, qui les obligeait à utiliser des tampons pour aller aux toilettes, vient de remporter un bras de fer débuté en 2021 devant le tribunal, révèle la RTS. Le Canton lui a demandé de cesser cette pratique, estimant notamment qu’elle pourrait pousser son personnel “à se retenir ou à ne pas s’hydrater, ce qui pourrait entraîner de graves troubles physiologiques”, cite la RTS. Appelé à se prononcer, le Tribunal cantonal a confirmé que, la notion de rupture n’ayant pas été définie dans la loi, cette règle n’est pas explicitement interdite.

Cependant, cela constitue une discrimination à l’égard des femmes qui, en raison de leur cycle menstruel, doivent aller aux toilettes plus souvent et plus longtemps. L’entreprise doit donc mettre en place une compensation. Tant du côté de Canton que chez Unia, on déplore la décision. Le syndicat indique que le problème touche l’ensemble du secteur horloger, signalant par exemple des cas de timing au moment d’aller aux toilettes. Le Seco, de son côté, précise que « le contrôle total des actes et actions » des salariés de l’entreprise n’est pas compatible avec le principe de l’intégrité personnelle des travailleurs.