La banque centrale indienne a déclaré vendredi que les entités de groupe de banques ne devraient pas être utilisées pour contourner les directives applicables à la société mère pour mener des activités commerciales qui ne sont pas autrement autorisées.
La Reserve Bank of India a révisé les directives actuelles dans l’intérêt public, afin de séparer les activités principales des banques des activités secondaires à risque et d’assurer des conditions de concurrence équitables pour toutes les banques, selon un projet de circulaire.
La loi indienne autorise les banques à exercer diverses formes d’activités, en plus de leur activité principale.
Ces activités peuvent être exercées par la banque en tant que département ou par l’intermédiaire d’une entité distincte au sein du groupe.
Les banques devront désormais obtenir l’approbation préalable de la RBI pour entreprendre toute nouvelle activité par l’intermédiaire d’une entité du groupe.
Par ailleurs, aucune banque ne peut détenir plus de 30% du capital social de la société bénéficiaire avec les autres entités du groupe, a-t-elle ajouté.
La conduite des affaires des petites banques financières et des banques de paiement sera également soumise à leurs conditions de licence et directives opérationnelles respectives, a indiqué la RBI.
Les banques et autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires sur le projet de circulaire avant le 20 novembre.
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