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De plus en plus d’États augmentent l’impôt sur les sociétés

C’est la première fois que ce phénomène se produit depuis que l’OCDE a commencé à publier un rapport annuel sur la question en 2015.

Un nombre croissant d’États ont augmenté l’an dernier le taux d’imposition des sociétés, a indiqué lundi l’OCDE, au moment où la France explore cette voie pour réduire son déficit, selon des informations parues dans la presse.

“Un changement notable s’est produit dans la fiscalité des entreprises, où la tendance à la réduction des taux d’imposition des sociétés semble s’être arrêtée, avec beaucoup plus de juridictions mettant en œuvre des augmentations de taux que des baisses en 2023”, écrit l’Organisation de coopération et de développement (OCDE). ) dans un rapport sur les réformes fiscales publié ce lundi.

C’est la première fois que ce phénomène se produit depuis que l’OCDE a commencé à publier ce rapport annuel en 2015, selon l’institution parisienne qui a évalué les réformes mises en œuvre au sein des 38 pays membres de l’OCDE ainsi que des pays partenaires, pour un total de quelques 90 pays.

Les Experts : Peut-on éviter une augmentation d’impôts ? – 26/09

Besoin de recettes supplémentaires

“Ce changement reflète la nécessité de recettes supplémentaires et un effort pour améliorer l’équité au sein du système fiscal”, poursuit l’OCDE, les taux d’imposition des sociétés ayant régulièrement diminué à travers la planète depuis le début des années 2000.

Il est ainsi passé de 28%, et même 32% pour les seuls pays membres de l’OCDE, à 21% en moyenne entre 2021 et 2024, montrait un autre rapport de la même institution publié en juillet.

La fiscalité des entreprises est l’une des mesures à l’étude pour réduire le très lourd déficit français, selon des informations de presse parues ces derniers jours : selon Le Monde de dimanche, le gouvernement envisagerait d’augmenter le déficit de 8,5 points. taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins un milliard de chiffre d’affaires.

Depuis son accession à l’Elysée en 2017, le président Emmanuel Macron a réduit l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %.

Toujours selon des informations de presse, le gouvernement envisagerait une taxe sur les rachats d’actions, une augmentation de la fiscalité sur les véhicules les plus émetteurs de C02 et celle des logements meublés. Matignon n’a pas souhaité commenter, tout comme Bercy, qui a souligné que « les décisions finales restent à prendre ».

 
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