Dans un jugement rendu vendredi, Moraes a infligé à l’entreprise une amende supplémentaire de 10 millions de réaux (1,84 million de dollars) pour la réactivation immédiate de son propriétaire. Il a également imposé une autre amende de 300 000 réaux (plus de 55 000 dollars) à sa représentante légale récemment désignée, l’avocate Rachel de Oliveira Villa Nova.
Le magistrat a expliqué que les amendes sont liées au non-respect des décisions de justice des 19 et 23 septembre, lorsque la plateforme a contourné le blocage en étant hébergée sur les serveurs de la société Cloudflare. Quant à Rachel de Oliveira, l’amende lui a été infligée pour ne pas avoir respecté les décisions du juge.
Le 26 septembre, X a officiellement déposé une demande auprès de la Cour suprême pour reprendre ses activités au Brésil, après avoir rempli toutes les conditions qui ont conduit à sa suspension dans le pays.
La défense de la plateforme affirme avoir fourni au Tribunal les documents complémentaires demandés par Moraes, notamment les procurations originales désignant l’avocate Rachel de Oliveira Villa Nova comme représentante légale ; la liste attestant le paiement de 18 millions de réaux d’amende pour non-respect des décisions de justice ; et le blocage de neuf comptes d’individus faisant l’objet d’une enquête ou accusés de crimes sur la plateforme.
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