Les juges administratifs veulent faire grève, Québec dépose une injonction

Le flambeau brûle entre Québec et les juges administratifs. Le gouvernement Legault se tourne vers la Cour supérieure pour empêcher les juges administratifs de faire grève la semaine prochaine. Une décision « scandaleuse », protestent les juges, alors qu’un mouvement de grève sans précédent prend forme.

« C’est un jour très noir pour la justice administrative lorsqu’un gouvernement s’en prend ainsi aux juges administratifs. C’est scandaleux ! », déplore Daniel Pelletier, président de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), qui regroupe 300 des 400 juges administratifs de la province.

La colère des juges administratifs a atteint ces derniers jours son paroxysme. Les associations de juges de deux branches du Tribunal administratif du travail ont ouvert le bal en votant récemment deux journées de grève, lundi prochain et le 7 octobre. Une décision qui a fait boule de neige, puisque les juges d’une dizaine de tribunaux* s’apprêtent également à faire grève lundi prochain.

Les juges administratifs réclament depuis longtemps un système indépendant pour déterminer leurs conditions de travail, comme c’est le cas pour les autres magistrats. Or, à l’heure actuelle, le Québec leur accorde unilatéralement les mêmes augmentations salariales que celles accordées aux cadres de l’État.

« Les juges administratifs ne veulent pas négocier. L’ADN de la justice administrative est de régler les conflits entre l’État et les justiciables. C’est incompatible avec la négociation de leurs conditions de travail avec l’État », explique Daniel Pelletier.

Les juges administratifs ont eux aussi du mal à digérer les augmentations salariales de 16 % à 34 % accordées ce mois-ci aux juges de la Cour du Québec, aux juges de paix magistrats et aux juges des cours municipales. Un juge de la Cour du Québec gagnera 360 400 $ en juillet 2026, alors que les juges administratifs gagnent actuellement 169 500 $. Certains juges administratifs gagnent même moins que les avocats du gouvernement qui plaident devant eux au quotidien, déplorent-ils.

Le procureur général du Québec (PGQ) a déposé mercredi une demande d’injonction pour empêcher les juges du Tribunal administratif du travail, de la Division de la santé et de la sécurité du travail et de la Division des relations de travail de faire la grève dans les prochains jours.

Durant ces deux jours de grève (30 septembre et 7 octobre), les juges de ces tribunaux doivent entendre 181 affaires.

Aux yeux du PGQ, ces moyens de pression sont «manifestement illégaux» et constituent une «obstruction délibérée» à leur fonction. «L’exercice de ce moyen de pression équivaut, pour les membres du TAT, à abdiquer, en tout ou en partie, une fonction ou une charge du Tribunal», fait valoir le PGQ dans sa requête, qui sera entendue jeudi au palais de justice de Montréal.

Québec demande également à la Cour supérieure d’empêcher les juges administratifs d’annuler « purement et simplement » des journées d’audience.

M^et Marie-Claude Lavoie, présidente de l’Association des juges administratifs du Tribunal administratif du travail – Division santé et sécurité du travail, se dit « déçue » de la décision du PGQ.

« Le gouvernement nous enlève tous les moyens de pression possibles, alors qu’il refuse depuis longtemps de nous offrir un mécanisme indépendant pour déterminer nos conditions d’exercice. Nous nous trouvons dans une impasse en tant que juges », a-t-elle déclaré en entrevue.

Interrogé par La presse Mercredi à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail Jean Boulet a refusé de commenter en raison du « processus de négociation » en cours.

« Le PGQ a déposé une demande d’injonction. Les motifs sont dans la demande », a simplement commenté le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Le cabinet de la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, a indiqué qu’il ne souhaitait pas commenter l’affaire en raison de ses implications juridiques.

With Fanny Lévesque, La presse