Ce règlement européen vise à encadrer les crypto-actifs pour mieux protéger les investisseurs. Il sera applicable dès la fin de l’année.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) sera applicable à partir du 30 décembre et encadrera les crypto-actifs via un cadre réglementaire européen dédié. Les prestataires de services de crypto-actifs présents dans l’Union européenne « seront soumis à une autorisation obligatoire leur permettant de fournir leurs services » dans la région.
L’objectif est de réguler les risques liés aux crypto-actifs en protégeant mieux les investisseurs, en prévenant les abus de crypto-actifs et en favorisant l’innovation dans l’Union européenne. Mais qu’en pensent les plateformes d’échange de crypto-monnaies ? BFM Crypto leur a posé la question.
Pas de soucis pour les mastodontes
Binance, Crypto.com, KuCoin… Les dirigeants des plateformes d’échange de cryptomonnaies doivent évidemment se conformer au MiCA pour pouvoir continuer à proposer leurs services dans l’Union européenne.
Interrogée par BFM Crypto, Binance a indiqué qu’elle « travaillait activement pour assurer le respect de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) ».
« Nous considérons le MiCA comme une étape positive vers l’établissement d’un cadre réglementaire clair pour le secteur des cryptomonnaies en Europe. Nous pensons qu’un régime réglementaire bien structuré comme le MiCA peut favoriser l’innovation (…) tout en offrant une plus grande clarté et une meilleure protection aux consommateurs. Une réglementation claire favorisera la croissance à long terme du secteur des cryptomonnaies et de la blockchain », a déclaré Binance.
Le même son de cloche est venu du principal site d’échange de cryptomonnaies au monde, Crypto.com, qui a déclaré en août qu’il « soutenait le MiCA ». L’entreprise estime également que le MiCA « apportera de la clarté, renforcera la confiance et établira un sentiment plus uniforme à l’égard de la réglementation du secteur des cryptomonnaies dans l’Union européenne ». Crypto.com a annoncé qu’il « avait pleinement l’intention de demander l’approbation du MiCA » et « continuerait de surveiller et d’évaluer la voie appropriée pour y parvenir ».
Quant à KuCoin, dans le top 10 des plateformes d’échange de cryptomonnaies avec un volume d’échange quotidien de plus de 850 millions de dollars, elle indique qu’elle « accorde une grande importance à ses utilisateurs européens » et « s’engage à respecter » les règles. KuCoin informe également BFM Crypto que « sa demande de licence progresse de manière ordonnée ».
« L’industrie des crypto-monnaies est là pour rester »
Coinbase, de son côté, se conformera au MiCA et a choisi l’Irlande comme siège social dans l’Union européenne. « Avec le MiCA, qui s’appliquera aux prestataires de services de crypto-actifs à partir de fin 2024, Coinbase peut servir l’une des plus grandes économies du monde – 450 millions de personnes, réparties dans 27 pays, sous un cadre réglementaire unique et avec un superviseur national unique », explique l’entreprise à BFM Crypto.
Bitpanda, la principale plateforme d’échange de cryptomonnaies en Europe, a déclaré qu’elle se préparait également à se conformer à la réglementation. « La préparation de la mise en œuvre du MiCA est une priorité majeure pour nous cette année », a déclaré Alexis Bouvard, directeur commercial de l’entreprise pour la France. « Des règles claires pour les fournisseurs de services d’actifs numériques, un régime de licences et des lignes directrices sur l’interprétation et la classification des différents actifs cryptographiques deviendront la nouvelle norme. »
« MiCA peut être considéré comme un « sceau » qui montre que l’industrie des cryptomonnaies est là pour rester et pour remodeler le monde financier existant de manière réglementée et sécurisée. L’introduction réussie de MiCA marque la prochaine phase de croissance et d’adoption du secteur des cryptomonnaies », déclare Alexis Bouvard, directeur des ventes France chez Bitpanda.
Ces cinq sociétés représentent à elles seules 27 milliards d’euros de volume d’échange quotidien de cryptomonnaies.
Des acteurs français également de la partie
Quelle que soit la taille de l’entreprise, tous les fournisseurs de services d’actifs numériques doivent se conformer à cette loi européenne MiCa.
Chez Meria, une entreprise française, Thibaut Boutrou, COO et cofondateur, explique être « en plein milieu des modalités ». « Nous travaillons avec l’Adan (Association pour le Développement des Actifs Numériques) pour avancer. Nous avons pour ambition d’être parmi les premières entreprises françaises à être régulées comme nous avons été parmi les premières à être régulées en France ». Pour lui, « cette régulation est assez logique, étant donné que l’écosystème est en croissance ». Il recommande toutefois de « trouver le bon équilibre » pour « ne pas freiner l’innovation et empêcher le développement de nouvelles entreprises du secteur ».
« Ne ralentissez pas l’innovation »
Arnaud Touati, avocat spécialisé dans les startups et les nouvelles technologies chez Hashtag Avocats, et qui accompagne de nombreux jeunes projets en France, explique qu’« il commence à y avoir un mouvement d’envie de partir vers d’autres pays » où la fiscalité directe serait moins élevée. Il donne les exemples du « coût social et du coût des cotisations sociales ». Arnaud Touati tempère : « En France, on a encore de bons atouts. Il y a notamment la BPI (Banque publique d’investissement), les incubateurs et les aides fiscales à la création d’entreprise ». MiCa va « imposer une plus grande protection aux investisseurs », explique-t-il. Du côté de Meria, la stratégie est claire : « Tant que le développement est possible en France et en Europe, on reste », conclut Thibaut Boutrou.
Selon un rapport de Triple A, intitulé « The State of Global Cryptocurrency Ownership in 2024 » et publié le 24 mai, 49,2 millions de personnes détiendraient des cryptomonnaies en Europe en 2024 contre 30,7 millions en 2023.
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