Les recettes fiscales des collectivités locales (CT) ont atteint 29,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2024, en hausse de 14,8% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Cette évolution s’explique par l’augmentation de 10,6% des impôts directs et de 18,5% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel des statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales constituaient 84,9% des recettes globales de l’IS à fin août 2024.
S’établissant à 19,7 milliards de dirhams à fin août 2024 contre 18,6 milliards de dirhams une année auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 5,8%, poursuit la même Source.
Il résulte de l’augmentation de 17,6% de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA (+2,05 milliards de dirhams), de la part des collectivités locales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 millions de dirhams (MDH)) et de 0,7% des fonds de concurrence (+6 MDH), conjuguée à la baisse de 39% des subventions (-922 MDH) et de 7,6% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-283 MDH).
Les recettes des collectivités locales sont constituées à 39,9% de leur part dans le produit de la TVA.
Quant aux ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT à fin août 2024, elles ont atteint 8 milliards de dirhams contre 6,7 milliards de dirhams une année auparavant, soit une hausse de 19,3% provenant de l’augmentation de 30,6% de la taxe des services communaux et de 6,4% de la taxe professionnelle et de 22,2% de la taxe d’habitation.
Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 6,585 milliards de dirhams à fin août 2024 contre 6,107 milliards de dirhams enregistrés une année auparavant, soit une augmentation de 7,8%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,656 milliard de dirhams), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (755 millions de dirhams), de la taxe sur les opérations de construction (579 millions de dirhams), des recettes de l’Etat (514 millions de dirhams) et des redevances sur les recettes des agents du marché de gros des fruits et légumes (443 millions de dirhams).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin août 2023 et fin août 2024, met en évidence une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources transférées, combinée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat.
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