L’argent emprunté par les États membres doit financer la rénovation thermique des bâtiments, des projets ferroviaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des réseaux de télécommunications à haut débit ou encore des infrastructures de stockage de données.
La Cour des comptes européenne s’inquiète des retards dans la mise en œuvre du plan de relance post-Covid de l’UE, qui menacent selon elle l’efficacité de ce projet historique de 800 milliards d’euros. L’essentiel du plan consiste en subventions et prêts aux États membres de l’UE et est financé par un prêt européen commun pour un total de 724 milliards d’euros, sous le nom de Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
« Les trois premières années du FRR ont été marquées par des retards dans le décaissement des fonds et dans la mise en œuvre des projets », souligne la Cour des comptes européenne dans un rapport publié lundi.
Ses objectifs, « à savoir aider les pays de l’UE à se remettre de la pandémie et à devenir plus résilients, risquent donc de ne pas être atteints », prévient-elle. Le recours conjoint à l’emprunt, incarnation de la solidarité européenne face à la crise du Covid-19, est un mécanisme inédit décidé en juillet 2020 après de difficiles négociations pour surmonter l’hostilité de plusieurs pays dits frugaux, Pays-Bas en tête, qui s’inquiétaient de devoir financer les dépenses des pays du sud de l’Europe, qu’ils jugeaient moins vertueuses.
L’argent emprunté doit faciliter la modernisation de l’économie européenne pour renforcer l’écologie et le numérique. Il doit financer la rénovation thermique des bâtiments, des projets ferroviaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des réseaux de télécommunications à haut débit ou encore des infrastructures de stockage de données. Les pays du Sud en sont les principaux bénéficiaires, Italie et Espagne en tête.
« Nous tirons la sonnette d’alarme »
Pour obtenir les fonds prévus, les 27 États membres ont dû soumettre des plans nationaux d’investissement associés à des réformes structurelles. Les versements, par étapes, sont conditionnés à la réalisation de certains objectifs. Ce processus complexe entraîne des retards. Fin 2023, les pays de l’UE avaient utilisé moins d’un tiers des fonds prévus, selon le rapport.
« Même si le rythme des paiements de la Commission européenne s’accélère, les États membres pourraient ne pas être en mesure d’appeler ou d’utiliser les fonds à temps, pour achever les mesures qu’ils ont prévues avant l’expiration » du plan en août 2026 et, par conséquent, ils pourraient ne pas « bénéficier des avantages économiques et sociaux attendus ».
« Nous tirons la sonnette d’alarme », a déclaré Ivana Maletic, membre de la Cour en charge de l’audit. Elle craint des « goulots d’étranglement dans la dernière ligne droite » avec un risque induit de « dépenses inefficaces ». La Cour craint également que des États reçoivent des financements pour des projets finalement abandonnés. « Des sommes importantes pourraient être versées sans que les États qui les reçoivent ne réalisent les mesures correspondantes », estiment les auditeurs, rappelant qu’aucun mécanisme de récupération des fonds n’est prévu lorsqu’un pays n’a pas atteint les « jalons et les cibles » prévus.
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