Toujours pas de Premier ministre et urgence à s’attaquer au budget

En théorie, Emmanuel Macron devrait nommer un nouveau Premier ministre d’ici la fin de la semaine pour respecter les délais budgétaires.

Emmanuel Macron continue d’accueillir à l’Élysée plusieurs candidats à Matignon : il a reçu lundi matin ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy, puis Xavier Bertrand et Bernard Cazeneuve.

La liste des candidats au poste de Premier ministre se rétrécit et il est temps, car il ne reste plus qu’une semaine si la France veut respecter les délais budgétaires. Les délais budgétaires habituels peuvent encore être respectés, “le timing serait ultra-serré mais ça passerait”, a indiqué une Source gouvernementale à BFM Business.

En effet, si le prochain Premier ministre est nommé cette semaine, il aura la semaine suivante pour proposer un premier projet de budget. Un calendrier minutieusement planifié avant l’examen au Parlement prévu par la loi le premier mardi d’octobre. Autrement dit, le 1er octobre prochain.

Avant cette date fatidique, le texte doit d’abord être transmis au Haut Conseil des finances publiques le 13 septembre puis au Conseil d’Etat le 19 septembre. Après cela, un examen de ce budget provisoire doit être effectué en Conseil des ministres le 25 septembre avant d’être finalement soumis au Parlement.

Un calendrier légal non imposé par la Constitution

Cette obligation légale de soumettre un budget à l’Assemblée le premier mardi d’octobre est inscrite dans la loi organique relative aux lois de finances. Emmanuel Macron serait donc tenu de nommer un Premier ministre cette semaine ? Pas vraiment…

Il y a une petite subtilité et le président le sait. Cette obligation n’est pas inscrite dans la Constitution. Le texte fondateur impose seulement un délai de 70 jours pour que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent débattre du budget d’ici le 31 décembre.

Selon nos sources à Bercy, le prochain gouvernement pourra négocier sans trop de difficultés avec le Parlement pour repartir sur cette base de 70 jours plutôt qu’à la date du 1er octobre.

Le calendrier pourrait donc très bien être décalé de deux semaines. Ce qui laisse à Emmanuel Macron la possibilité de retarder de deux semaines supplémentaires la nomination du Premier ministre, en vue de soumettre un budget au plus tard le 15 octobre.