Selon les résultats notifiés aux promoteurs le 16 février, et que nous avons pu consulter, Addoha a été retenue avec 1.893 logements tandis que la Résidence Dar Saada a remporté le gros lot avec pas moins de 6.801 logements, principalement dans la commune de Lahraouiyine.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans un projet plus vaste portant sur 62 000 logements lancé par les autorités de la ville et où les promoteurs doivent présenter une offre de prix pour la réinstallation dans un délai de 48 mois.
A noter que l’un des principaux critères de sélection est le nombre d’appartements proposés, ce qui favorise en théorie les grands promoteurs immobiliers.
Les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par les promoteurs soumissionnaires. Pour chaque appartement, le prix de transfert sera financé comme suit :
– La somme de 100 000,00 dirhams sera versée par le bénéficiaire, soit par versement en espèces, soit par crédit bancaire dès signature du compromis de vente par le bénéficiaire de l’appartement. Pour le reste, il sera pris en compte par Casablanca Iskane (CIE).
•Pour les projets réalisés et pour lesquels des titres fonciers sont disponibles :
-60% de la contribution de l’Etat sera versée par la société CIE au promoteur dès la signature de la convention avec le promoteur ;
– 40% de la contribution de l’Etat sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur lors de la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
•Pour les projets réalisés sans titre de séjour ni titre foncier :
-60% de la contribution de l’Etat sera versée par la société CIE à l’aménageur dès l’obtention du Permis d’Habitation.
-Les 40% restants seront versés par la société CIE au notaire désigné par le promoteur lors de la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
•Pour les projets en construction ayant atteint ou dépassé 50 % d’avancement :
Si le projet proposé dans le cadre de la présente AMI a enregistré un taux d’avancement supérieur ou égal à 50% dûment constaté par la commission d’aménagement composée des représentants de la Wilaya de la Région Casablanca Settat, de la CUA, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale. Direction de la MATNUHPV, la société Casablanca Iskane et Equipements, une avance de 60 000 DHS par appartement sera versée par la société CIE au promoteur ;
– 60% de la contribution restante de l’Etat sera versée par la société CIE au promoteur dès l’obtention du titre de séjour ;
– 40% de la contribution étatique restante sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur lors de la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
•Pour les projets pas encore démarrés :
Si le projet n’a pas encore démarré :
– 30 000 DHS par appartement de la contribution de l’Etat seront versés par la société CIE au promoteur au début des travaux dûment constaté dans le procès-verbal d’ouverture des travaux ;
– Un complément de 30 000,00 DHS de contribution de l’Etat par appartement sera versé par la société CIE au promoteur lorsque l’avancement des travaux aura dûment atteint 50%
constatée par une commission d’évaluation composée de représentants de la Wilaya de la Région Casablanca Settat, de la CUA, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale de la MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements.
– 60% de la contribution restante de l’Etat sera versée par la société CIE au promoteur dès l’obtention du titre de séjour ;
– 40% de la contribution étatique restante sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur lors de la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
Il est à noter que, dans le cas où le projet bénéficierait d’aides directes dans le cadre du nouveau dispositif d’aide de l’État au logement, cette aide est considérée comme une aide accordée au ménage bénéficiaire et serait versée en totalité. et directement entre les mains du notaire du promoteur dès la signature du contrat de vente définitif.
Lire aussi : Réinstallation : Alliances remporte un contrat pour 662 logements à Mohammedia
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