Expulsions massives de migrants, levée des restrictions sur les forages offshore, augmentation des tarifs douaniers. Les premiers jours – voire les premières heures – du mandat de Donald Trump devraient être marqués par une série de décrets présidentiels, ou décrets, ce qui devrait donner le ton à la nouvelle présidence trumpiste. Tout au long de sa campagne, Donald Trump a dressé la liste des mesures chocs qu’il entendait adopter au plus vite, évoquant même l’idée d’installer un « petit bureau » au Capitole le jour de l’inauguration, pour pouvoir s’asseoir et signer les premiers décrets. Mi-janvier, le président élu s’est adressé aux sénateurs républicains “une centaine” mesures.
Quels sont-ils précisément décrets, et quelle est leur signification juridique ? Il s’agit de directives écrites émises par le président aux représentants et agences du gouvernement. La Constitution des États-Unis stipule que le pouvoir exécutif est entre les mains du président, « qui doit veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées ». Les « décrets » sont donc, formellement, des instructions données par le chef de l’exécutif pour prioriser l’action publique. Le président peut ainsi prendre n’importe quelle décision, à condition qu’elle reste conforme aux lois en vigueur.
Les instructions de la formule
