Le bras de fer autour des terres agricoles de Daubin. L’Union de défense du patrimoine agricole des îles de Guadeloupe accuse Hubert de Jaham de falsification de documents. Une brochure intitulée « Scandale foncier à Sainte-Rose » a été présentée. Ce document de 48 pages sera distribué à la population et publié en ligne. Il contiendrait des preuves de la disparition de la Compagnie Agricole du Comté de Lohéac, qui revendique aujourd’hui ces terres.
C’est une affaire qui dure depuis des décennies et qui a commencé il y a plusieurs siècles. En jeu, un terrain agricole situé à Daubin à Sainte-Rose.
Les agriculteurs exploitants de ces parcelles ont engagé un bras de fer juridique avec Hubert de Jaham qui revendique la propriété de ces terres. Implantés depuis plusieurs générations sur ces terres, les membres du syndicat de défense du patrimoine agricole des îles de Guadeloupe contestent la légitimité de la propriété d’Hubert de Jaham. Ce dernier, directeur de la Société Agricole du Comté de Lohéac, entreprit d’expulser ces agriculteurs.
Hier, le syndicat a voulu apporter la preuve de la falsification de certains documents administratifs dans cette affaire en présentant une brochure intitulée « Scandale foncier à Sainte Rose ».
L’affaire des terres agricoles Daubin revient chaque année sur le devant de la scène… Tel un serpent de mer, elle refait surface et rien ne semble vraiment avancer dans ce dossier. Les parties se regardent et répondent par des documents administratifs et des convocations au tribunal.
En vérité, l’affaire remonte à loin et chacun revendique la légitimité de jouir et de bénéficier de ces terres.
-D’un côté, il y a les agriculteurs du syndicat de défense du patrimoine agricole des îles de Guadeloupe. Ce sont les fils, petits-fils et arrière-petits-fils de ceux qui ont exploité ces terres. 2000 hectares de terres sur lesquelles leurs parents construisaient parfois leurs maisons et travaillaient sans relâche. Pour certains, cela remonte à plus d’un siècle.
De l’autre côté, il y a Hubert de Jaham, gérant de la Compagnie agricole du Comté de Lohéac, qui revendique, pièces à l’appui, la propriété de ces terres.
En 2009, Hubert de Jaham a proposé aux agriculteurs une résiliation à l’amiable des contrats d’exploitation de ces terres. Les agriculteurs refusent et revendiquent un droit naturel de rester sur ces terres. Ils brandissent la loi de la prescription acquisitive, qui attribue la propriété de la terre à ceux qui l’occupent de manière «publique, sans équivoque, pacifique et continue» depuis plus de 30 ans. Et c’est là que tout change, les exploitants contestent la propriété d’Hubert de Jaham sur ces terrains et ne comptent pas s’en laisser déposséder.
De batailles en décisions de justice, cette affaire ne semble pas réglée. Avec la publication de cette brochure, le syndicat entend prouver la falsification de certains documents. Il dénonce un scandale foncier à Sainte-Rose, qu’Hubert de Jaham réfute en tous points.
« Scandale foncier à Sainte-Rose », c’est ainsi le titre d’une brochure de 48 pages publiée par l’Union de défense du patrimoine agricole des îles de Guadeloupe (SPA). Il sera mis en ligne et distribué à la population. L’objectif étant, explique Jean-Luc Nestor, secrétaire du syndicat, de faire la lumière sur certains détails de cette question foncière agricole Daubin. Notamment sur la disparition de la Société Agricole du Comté de Lohéac, qui revendique désormais les terres.
