Sept semaines de procès attendent Apple, à Londres, à partir de ce lundi 13 janvier. À l’origine, une plainte, déposée en mai 2021, qui dénonce une « augmentation de 30 % imposée aux applications achetées via l’App Store ». Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocats Hausfeld & Co et compte, grâce à cette action collective au nom des 20 millions de possesseurs d’iPhone ou d’iPad, mettre le géant à genoux. garantissant plus de 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d’euros) aux utilisateurs de l’App Store au Royaume-Uni.
Applications à un prix majoré
Le géant américain Apple a-t-il abusé de la position dominante de sa boutique d’applications au Royaume-Uni ? C’est donc la question à laquelle devra répondre la justice britannique du Competition Appeal Tribunal de Londres. “La hausse de 30% concerne la plupart des applications” au moment du téléchargement mais aussi lors des achats sur l’application elle-même, explique Rachael Kent à l’AFP, citant l’exemple de la plateforme de rencontres Tinder.
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En revanche, elle ne s’applique pas aux applications proposant des produits physiques comme les services de livraison Deliveroo ou Uber Eats, précise l’universitaire. Selon elle, “tout utilisateur ayant acheté des applications ou des abonnements dans la version britannique de l’App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 pourra avoir droit à une indemnisation de la part d’Apple”.
-Une procédure « sans fondement », selon Apple
Apple, qui dénonce une procédure « infondée », avance que les commissions prélevées sur l’App Store sont en réalité « très proches de celles pratiquées sur toutes les autres places de marché numériques ». Le procès soulignera également le fait qu’Apple exclut délibérément « toute autre boutique d’applications » sur ses appareils, afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système, générant ainsi de confortables bénéfices.
En vertu du droit britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et peuvent bénéficier d’une éventuelle indemnisation) à moins qu’elles ne se retirent volontairement.
Depuis plusieurs mois, un vent mauvais souffle vers Cupertino. Au Royaume-Uni, Apple est ainsi visé par une autre procédure de 785 millions de livres (936 millions d’euros) sur les prix facturés aux développeurs. De son côté, la Commission européenne a ouvert la voie en juin 2024 à une amende géante contre le groupe de Tim Cook, estimant que l’App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence.
