Une taxe de luxe imposée par la SAAQ sur les véhicules de plus de 40 000 $ suscite le mécontentement

Des voix s’élèvent contre les frais d’immatriculation supplémentaires pour les voitures dites « de luxe », dont le seuil est fixé à 40 000 dollars et n’a jamais été ajusté depuis l’instauration de la mesure en 1998.

La taxe s’applique aux véhicules datant de sept ans ou moins et dont la valeur dépasse 40 000 $. Pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, la barre du luxe est fixée à 75 000 $.

À chaque renouvellement d’immatriculation, des frais additionnels de 1 % sont calculés sur la différence entre la valeur du véhicule et le seuil de 40 000 $.

Selon une simulation de la SAAQ, un véhicule de 60 000 $ mis en circulation le 1^est Décembre 2024 vaudra encore 41 000 $ en 2032. Sur cette période, le propriétaire devra payer 646,67 $ de droits supplémentaires.

«Je trouve ça ridicule. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le coût de la vie a augmenté, tout comme le prix des véhicules. Aujourd’hui, un véhicule à 40 000 $, ce n’est presque rien. Il faudrait au moins ajuster le montant en fonction de l’inflation», déplore Kevin Pothier, de Saint-Jérôme.

Inflation

Selon Statistique Canada, le prix des véhicules au Canada a augmenté de 73,7 % entre 1998 et septembre 2024. Un montant de 40 000 $ en 1998 équivaut maintenant à 69 500 $.

De plus, selon une étude d’AutoHebdo.net, le prix moyen d’un véhicule neuf au Québec en mars dernier était de 65 138 $.

M. Pothier conduit un Ram 1500 actuellement évalué par la SAAQ à 73 000 $ qu’il utilise pour son entreprise de rénovation et pour son plaisir. Cette année seulement, il paiera des frais supplémentaires de 330 $.

«Je n’ai pas d’autre choix que d’avoir un pick-up. Je pensais que je ne paierais cette taxe que la première année», raconte celui qui s’est étonné lors du renouvellement de son inscription.

« Le concept consistant à décourager l’achat d’un véhicule plus cher ne fonctionne pas actuellement. Le prix moyen que les gens paient se situe entre 50 000 et 60 000 dollars. Mais si l’on veut revenir au raisonnement initial, il faudrait ajuster le seuil. Ce n’est plus une taxe sur une voiture de luxe. C’est devenu une taxe pour presque tout le monde. Nous ne sommes pas loin du jour où il n’y aura plus de voiture à moins de 40 000 dollars », déclare George Iny, de l’Association pour la protection des automobilistes.

A revoir

Pour CAA-Québec, ces droits supplémentaires doivent être examinés, surtout dans le contexte de la hausse des prix des véhicules.

« Pour 40 000 $, on a à peine une berline intermédiaire ou un VUS compact », abonde Jesse Caron.

« Nous représentons les automobilistes et nous ne sommes pas des défenseurs des taxes dans l’absolu. Il faut maintenant voir à quoi servent ces fonds. Les automobilistes en profitent-ils ? La hausse des prix pourrait certainement conduire à reconsidérer ces droits ou à les indexer », ajoute-t-il.

Interrogée sur les raisons pour lesquelles le seuil de 40 000 $ n’a jamais été indexé, la SAAQ a répondu que « les modalités de ce droit sont présentement analysées dans le cadre de l’examen des revenus fiscaux du gouvernement ».

Exclus des frais d’inscription supplémentaires (DIA)

• Motos et camping-cars
• Véhicules de plus de 3000 kg
• Véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène de moins de 75 000 $
• Au-dessus de 75 000 $, la DIA est collectée sur l’excédent de 40 000 $ pour les voitures à hydrogène et les hybrides rechargeables.
• Pour les véhicules électriques de 75 000 $ à 124 999 $, les DIA sont perçues sur l’excédent de 75 000 $ ; à partir de 125 000$, sur l’excédent de 40 000$.
• Pour un véhicule acheté d’occasion, la SAAQ se basera sur le montant le plus élevé entre le prix de vente du véhicule et le prix de vente moyen selon le Livre noir, duquel sera soustrait 500 $.

Source : SAAQ