Il fait beau et le ciel est bleu pour les détenteurs de cryptomonnaies, puisque le bitcoin a franchi pour la première fois la barre symbolique des 100 000 dollars américains en début de semaine. Mais attention : l’utilisation de ces actifs comporte des obligations et le fisc est aux aguets.
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Toujours portée par l’effet Trump, la valeur du bitcoin s’est envolée de plus de 8% dans la nuit de mercredi à jeudi après l’annonce du président élu américain qu’il envisageait de nommer l’avocat républicain Paul Atkins, proche du secteur des cryptomonnaies. à la tête de l’autorité américaine de régulation des marchés financiers (SEC).
Avec cette nouvelle hausse, le prix de la monnaie numérique, qui oscillait autour de 69 000 $ (US) début novembre, a gonflé de 48 % depuis l’élection américaine, pour atteindre 103 800 $ (US) (145 644 dollars canadiens).
Dans ce contexte, les détenteurs de cryptomonnaies pourraient être tentés de vendre une partie de leurs actifs en échange d’un rendement généreux. Un bitcoin acheté 16 000 dollars en 2022 et revendu cette semaine représenterait un gain de plus de 85 000 dollars.
Obligation
Aux yeux du fisc, les monnaies numériques sont considérées comme un actif disponible plutôt que comme un revenu en tant que tel. Ainsi, les gains réalisés lors d’une transaction impliquant des crypto-actifs sont le plus souvent imposables.
“Si des revenus ou des plus-values résultant de transactions sur cryptoactifs ne sont pas déclarés, les personnes ayant réalisé les transactions pourront avoir à payer des pénalités et des intérêts, en plus des impôts dus sur ces revenus ou plus-values”, explique un porte-parole du Canada. Agence du revenu (ARC), Nina Ioussoupova.
Photo d’archives
Cela fait plusieurs années que l’ARC a mis en place des équipes de vérificateurs qui se concentrent spécifiquement sur les cryptomonnaies, car les sommes en jeu pour le fisc sont estimées à des centaines de millions de dollars.
Comment ça marche ?
Très concrètement, les personnes qui réalisent un bénéfice en vendant des cryptomonnaies sont tenues d’inclure la moitié de cette plus-value dans leurs revenus de l’année.
Si les monnaies numériques sont utilisées pour acheter un bien ou un service, n’oubliez pas de calculer les taxes de vente, qui sont ensuite calculées en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.
Pour chaque transaction, il est nécessaire de conserver tous les documents démontrant comment la valeur marchande a été calculée.
Quelques exemples de transactions pour lesquelles la valeur des cryptoactifs doit être déterminée fiscalement
1. Acheter, vendre ou échanger des cryptomonnaies
2. Troc d’une cryptomonnaie contre un bien ou un service
3. Cadeaux ou dons
4. Jeux de hasard
5. Récompense (par exemple : issue du minage)
En règle générale, l’IRS acceptera la juste valeur marchande d’un crypto-actif à des fins de déclaration fiscale.
Source : Agence du revenu du Canada
