Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er juillet ?

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er juillet ?
Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er juillet ?

Introduite en 2019, la prime de partage de la valeur (PPV), aussi appelée Prime Macron, est une récompense financière versée par certaines entreprises à leurs salariés. Jusqu’alors, cette prime était versée directement sur le compte des salariés. Mais depuis le 1er juillet, il est désormais possible de la percevoir sur un plan d’épargne salariale.

« La prime de partage de valeur (VSP), anciennement appelée Premier Macron ou bonus de pouvoir d’achat« Il s’agit d’un système qui permet à l’employeur de verser une prime au salarié. Il s’agit d’un système pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise », explique la fonction publique sur son site.

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 29 novembre 2023, la prime de partage de la valeur était versée directement sur les comptes bancaires des salariés qui en bénéficient. Mais avec cette nouvelle loi, il est désormais possible que le versement de la prime Macron soit effectué sur un plan d’épargne salariale. A cet égard, un décret actant ce changement a été publié le 30 juin au Journal officiel.

Ainsi, depuis début juillet, les salariés bénéficiaires de la prime de partage de valeur peuvent désormais la percevoir sur un PEE ou un PER d’entreprise par exemple. Désormais, les salariés auront 15 jours pour choisir le mode de versement de cette prime. De plus, avec la loi du 29 novembre 2023, les entreprises doivent désormais proposer un fonds labellisé pour le financement de la transition énergétique et écologique ou l’investissement socialement responsable dans chaque plan d’épargne salariale.

Bénéficier de la Prime Macron sur un plan d’épargne salariale permet d’éviter l’impôt sur le revenu

En percevant la prime Macron sur un PEE ou un PER, le salarié évite de payer l’impôt sur le revenu. Car avec la loi du 29 novembre, les salariés percevant un salaire supérieur à trois fois le Smic ainsi que ceux qui travaillent dans une entreprise de plus de 50 salariés sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu sur leur prime de partage de la valeur. Pour bénéficier d’une exonération, la PPV doit être versée à un salarié dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic, ou que ce dernier fasse partie d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, il y a quelques jours, le Premier ministre Gabriel Attal s’est engagé à revenir à la défiscalisation de la prime Macron si son parti arrivait au pouvoir à l’issue des élections législatives, dont le premier tour a eu lieu le 30 juin.


Prime de partage de valeur, prime Macron

 
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