L’Autorité de régulation des transports (ART), que Thierry Guimbaud préside depuis le 30 décembre 2023, publie son troisième rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières. Chargé de surveiller les conditions d’ouverture des activités de transport à la concurrence et l’évolution des tarifs – dont les péages autoroutiers –, il alerte sur le rôle de l’État à quelques années de l’expiration des premières concessions routières.
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Vérifier leur bon entretien, faire l’inventaire des travaux à réaliser, s’assurer de l’application du contrat est un « une tâche lourde à l’heure où les ressources de l’État diminuent »prévient son président. Ce dernier, ancien patron des Voies navigables de France, appelle à préparer la suite : comment financer et gérer le réseau autoroutier en fin de concession et plus largement financer les infrastructures de transport.
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L’Autorité de régulation des transports publie son troisième rapport sur l’économie des concessions autoroutières. Elle a un ton particulier, car la fin des concessions se profile, et vous recommandez à l’État d’être particulièrement vigilant dans l’interprétation des contrats. Pour quoi ?
La loi Macron de 2015 a confié à l’ART la mission d’évaluer, au moins tous les cinq ans, dans un rapport public, la rentabilité des concessions autoroutières. L’ART doit également faire chaque année le point sur la rentabilité de ces concessions et donner son avis sur les avenants et les nouveaux contrats. Elle a donc une vision globale. Or, nous sommes à un moment historique : celui de la fin des concessions. Entre 2031 et 2036, les sept principales prendront fin. Le premier sera celui exploité par Sanef dans le quart nord-est de la France.
Il faut réussir cette phase inédite de fin de concessions. Il s’agit d’une première pour l’État, avec des enjeux importants et un risque de polémique. Le régulateur fournit donc des données pour éclairer le débat et défendre les droits de l’usager, celui qui paie les péages. Les revenus que tirent les sociétés routières servent à couvrir leurs dépenses d’investissement et d’exploitation, le coût de leur dette et la rémunération des actionnaires. Ils doivent, à la fin du contrat, restituer l’infrastructure à l’Etat « en bon état », après avoir réalisé tous les investissements attendus d’eux. C’est là qu’intervient le bilan final. Au total, l’enjeu des discussions sur la fin des concessions dépasse les 10 milliards d’euros pour l’Etat.
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