Dès l’année prochaine, la recharge gratuite des véhicules électriques dans les parkings d’entreprise sera soumise aux charges sociales. Une décision de l’URSSAF qui pourrait peser sur les finances des salariés comme sur celles des employeurs, tout en redéfinissant les pratiques liées à la mobilité verte.
Un coup dur pour les salariés qui utilisent l’électricité
Depuis 2020, les salariés possédant un véhicule électrique personnel peuvent bénéficier d’une recharge gratuite sur leur lieu de travail, un avantage destiné à encourager l’adoption de véhicules zéro émission. Mais ce régime fiscal favorable prendra fin l’année prochaine. L’URSSAF impose désormais l’intégration de ce service dans les cotisations sociales des entreprises, ce qui entraînera des surcoûts pour les employeurs et une fiscalité accrue pour les salariés.
Les entreprises auront deux choix : facturer directement la recharge aux salariés ou assumer ces nouveaux coûts tout en offrant un accès gratuit. Si la première option devient majoritaire, les salariés devront débourser des sommes importantes. Pour un salarié parcourant 50 kilomètres par jour, la recharge sur borne classique, estimée à 9 euros pour 300 km d’autonomie, représenterait une dépense annuelle de 200 euros. Cette charge, bien qu’anticipée, pourrait être en partie atténuée si elle est considérée comme une dépense professionnelle ou une prime.
L’avantage en nature : une nouvelle donnée fiscale
Si l’entreprise choisit de maintenir la gratuité de l’accès aux bornes, les salariés devront néanmoins inclure cet avantage dans leur revenu imposable. Ce reclassement en avantage en nature pourrait alourdir leur imposition, dont les montants varient en fonction de leur taux marginal d’imposition. Un salarié dans une tranche de 30 ou 41 % verrait ses charges augmenter de plusieurs dizaines d’euros par an.
Malgré ces contraintes, une étude réalisée par Monta avec YouGov révèle que près de la moitié des sondés (49%) seraient prêts à payer pour recharger leur voiture sur leur lieu de travail, même si ce service devenait payant. En effet, les bornes classiques restent plus avantageuses que les infrastructures de roaming, notamment sur les autoroutes, où le prix de la recharge rapide peut atteindre 20 à 30 euros à autonomie équivalente.
Cette évolution réglementaire marque un tournant dans la gestion de la mobilité verte au sein des entreprises. En augmentant les coûts pour les employeurs et les salariés, cela pourrait ralentir l’adoption des véhicules électriques ou encourager le développement de nouvelles stratégies, comme l’installation de bornes domestiques. Reste à savoir si ces mesures entraîneront des ajustements fiscaux ou tarifaires pour limiter leur impact sur les ambitions climatiques de la France.
